Quels sont vos recours possibles contre les ralentisseurs non réglementaires ?
Sur les quelques 450.000 ralentisseurs dénombrés en France, près d’un tiers d'entre eux seraient beaucoup trop hauts, voire beaucoup trop longs ou encore.
Ils sont la hantise de tous les collectionneurs possédant un véhicule de collection à caractère sportif, ou encore de tous les propriétaires d'un véhicule moderne sportif.
Et, leurs propriétaires sont souvent démunis lorsqu’un dommage survient en raison d’un ralentisseur non conforme.
Voilà ce qu’il faut savoir…
Une réglementation pas toujours bien respectée
Les ralentisseurs doivent être conformes aux normes en vigueur, et doivent répondre aux règles édictées.
En effet, selon le décret N° 94-447 du 27/05/1994, les dispositifs de ralentissement de type dos d’âne doivent respecter différentes règles.
Ils ne doivent pas excéder plus de 10 centimètres de hauteur et 4 mètres de longueur.
Ils ne doivent pas être installés notamment :
- Sur des axes routiers à grande circulation ;
- A l’extérieur des agglomérations, sur des axes routiers où la limitation de vitesse excède les 50 km/h ;
- Sur des axes routiers utilisés par les transports en commun ;
- Au moins 25 mètres avant un pont, et conformément signalés ;
- Au moins 40 mètres avant un virage, et conformément signalés.
Bon à savoir : La cour d'appel de Lyon a rendu une décision le 11//02/2021 jugeant les dispositifs de type « coussins berlinois » comme non réglementaires. Ils sont considérés comme représentant un réel danger pour les deux-roues motorisés et les cyclistes.
Près d'un tiers de ralentisseurs non conformes
Près d’un tiers des ralentisseurs en France ne seraient pas aux normes imposées.
Aussi différentes associations se sont créées pour défendre les usagers de la route victimes d’infrastructures routières interdites.
Des associations spécialisées en droit routier comme Pour une Mobilité saine et durable, La ligue de défense des conducteurs ou encore l'Automobile Club des Avocats interviennent au quotidien pour veiller à ce que la législation en matière de droit routier soit respectée.
La ligue de défense des conducteurs a notamment lancé un site communautaire baptisé « Activ'Route » pour recenser les ralentisseurs illégaux sur tout le territoire. Ce site qui a pour vocation d’améliorer le réseau routier en totale coordination avec les collectivités locales, vous propose de télécharger son application gratuite sur Play Store ou Apple Store.
Que faire si l’on est victime d'un ralentisseur non conforme ?
Si vous avez été victime de dommages matériels en raison d’un ralentissement non conforme, il vous faudra vous armer de patience, en raison d’une procédure longue et fastidieuse.
Il sera nécessaire de saisir un avocat spécialisé en droit routier pour vous représenter devant les instances administratives.
Il vous faudra démontrer l'illégalité du ralentisseur, et prouver qu’il est à l’origine des dommages occasionnés à votre véhicule.
Si vous obtenez gain de cause, vous serez alors indemnisé, et le ralentisseur incriminé devra être retiré ou mis en conformité.
Quels sont vos recours possibles contre les ralentisseurs non réglementaires ?
16 septembre 2024 | Assurance auto et moto de collection
Des nouvelles du très controversé contrôle technique moto
Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre, et il demeure toujours autant d’actualité.
Depuis la mise en place du très controversé contrôle technique moto, diverses fédérations se sont mobilisées pour faire obstacle en vain à sa mise en œuvre.
Malgré l'entrée en vigueur de ce contrôle, les acteurs de ce dossier restent mobilisés pour espérer son assouplissement.
Des fédérations impliquées, et plus que jamais actives
Dans un contexte économique difficile, les motards s’opposaient à un contrôle technique coûteux, et mal préparé.
Des fédérations comme la Fédération Française des Motards en Colère avait organisé des week-ends de mobilisation sur le territoire pour dire « non » à ce projet.
De son côté, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) avait fait savoir qu’elle avait été alertée de ce fort mécontentement par différents présidents de clubs en France.
Ces derniers faisaient état de l’incompréhension et de l’insatisfaction de nombreux collectionneurs, contrariés que ce projet voit le jour.
Ces collectionneurs préservent, font vivre et transmettent le patrimoine culturel que l’on peut découvrir sur toutes les manifestations dédiées aux véhicules de collection, auto et moto.
Force est de constater que malgré un mécontentement grandissant, les multiples demandes transmises pour surseoir ou aménager le contrôle technique des deux-roues motorisés, le ministère des transports n’a donné suite à aucune de celles-ci.
Malgré cela, la FFVE a formulé de nouvelles propositions.
De nouvelles propositions formulées pour un assouplissement du contrôle technique moto
Ces derniers mois, la FFVE a lancé une consultation auprès de différents clubs moto.
Ces consultations ont nouvellement permis de formuler de nouvelles propositions constructives auprès du ministère des transports.
Durant les mois passés, bon nombre de clubs moto ont été consultés.
Ces consultations ont permis de confirmer les fortes attentes des collectionneurs moto, et d’aboutir à des propositions constructives pour aménager les conditions actuelles du contrôle technique des motos anciennes, immatriculées en collection.
Ces propositions d’aménagements ont été transmises par la FFVE au ministère des transports, espérant que différents amendements pourront être pris pour une meilleure pertinence de l’actuel contrôle technique.
Elles devraient pouvoir satisfaire la majorité des collectionneurs de motos anciennes, sans pour autant remettre en cause l’obligation de contrôle technique.
Le contenu de ces nouvelles propositions d'aménagement
Pour l’essentiel, voici les propositions transmises aux services de l’état concernés :
- Pour les deux-roues immatriculés en collection, et mis en circulation à compter du 01/01/1960, un unique contrôle technique sera demandé dès l’entrée en vigueur du décret de modification ou, à défaut, dès que le véhicule sera immatriculé en collection. Dès lors, et à la suite de cet unique contrôle, les deux-roues motorisés ne seront plus assujettis à un contrôle technique périodique.
- A chaque changement de propriétaire, un contrôle technique sera rendu obligatoire.
- Pour les deux-roues immatriculés en collection, et mis en circulation avant le 01/01/1960, ceux-ci resteront, comme initialement prévu, exonérés de contrôle technique.
Affaire à suivre…
Entretenir sa voiture de collection pour une meilleure longévité
Si vous êtes l'heureux propriétaire d’une voiture de collection, vous êtes avant tout responsable de son bon fonctionnement. Cela passe par une révision régulière de votre véhicule.
Avant tout, cela ne doit pas se limiter pas à une simple vidange tous les 10.000 kilomètres. Généralement, une voiture ancienne doit être vérifiée plus fréquemment.
De nombreux points sont à contrôler régulièrement pour éviter les risques de panne ou d’usure prématurée dûs à un manque d’entretien.
La révision régulière de votre voiture de collection permet de :
- vérifier l’état d'usure des pièces mécaniques
- remplacer celles qui seraient défectueuses pour qu’elles n’altèrent pas d’autres composants majeurs du véhicule.
Faire entretenir son auto de collection favorise sa longévité
Réviser votre voiture de collection à intervalle régulier est nécessaire pour garantir :
- avant tout votre sécurité et celle de vos passagers,
- sa longévité,
- sa côte au plus haut.
En contrôlant régulièrement l’état mécanique de votre véhicule de collection, vous vous éviterez des déconvenues.
Cela est généralement le cas lorsque la courroie de distribution n’est pas remplacée à temps. Elle peut endommager le moteur, et occasionner une réparation financièrement conséquente.
En cas d’accident de la circulation, votre assureur collection pourrait réduire l'indemnité vous revenant, voire ne pas vous indemniser en raison d'un défaut d’entretien du véhicule.
De plus, si vous n’avez pas été vigilant avec l’entretien de votre voiture de collection, le prochain contrôle technique pourrait vous être impitoyable.
Il pourrait sanctionner durement les défaillances principalement liées à un défaut d’entretien qui rendraient le véhicule dangereux :
- Corrosion anormale du châssis ou d’un élément du châssis ;
- Mauvais état des éléments vitrés ;
- Fuite ou absence de liquide de frein ;
- Usure excessive des plaquettes ou des disques de freins ;
- Freinage inopérant ;
- Siège conducteur mal fixé ;
- Jeu anormal dans la direction ;
- Fuite excessive de liquide ;
- Portes du véhicule ne se fermant pas ;
- Absence de rétroviseurs ;
- Pneus déformés, entaillés ou fortement usés ;
- Feux stop inopérants ;
- Échappement ou éléments d'échappement mal fixés ;
- Pare-chocs endommagé ou mal fixé ;
- Jeu excessif dans les rotules ou les éléments de direction ;
- ...
En France, on dénombre près de 4.000 professionnels de la réparation automobile.
Consultez l'un d'entre eux qui vous indiquera la nature des révisions qui doivent être effectuées selon son type, son ancienneté et son état général.
Pour les opérations d’entretien de votre auto de collection, ces professionnels sauront vous conseiller sur la nature et la périodicité des opérations d’entretien à effectuer.
Aujourd’hui, il n’est plus indispensable de faire réaliser l’entretien par un garage de la marque.
Néanmoins, si le professionnel est lui même passionné d’anciennes, vous pourrez lui confier sans hésitation votre voiture de collection.
A qui s'adresser ?
Pour des opérations d’entretien courant, vous pouvez confier l’entretien de votre voiture de collection à des centres auto généralistes comme Feu Vert, Midas, Norauto ou Speedy.
Ces centres proposent régulièrement des prestations d’entretien à des tarifs concurrentiels et sont aussi compétents que les constructeurs automobiles ou autres professionnels de la réparation.
Pour des travaux mécaniques plus complexes, il est préférable de s'adresser à des spécialistes du véhicule de collection bénéficiant d’un véritable savoir-faire.
Il existe en France bon nombre de garagistes spécialisés dans la restauration et l’entretien de véhicules anciens.
Certains d’entre eux assurent même l’intégralité des opérations de restauration et d’entretien avec un vrai souci de finition et d’excellence comme :
- Reconditionnement moteur ;
- Rectification moteur ;
- Mise au point ;
- Préparation ;
- Electricité ;
- Contrôle marbre ;
- Menuiserie ;
- Peinture ;
- ...
L’engouement est tel que certains professionnels se spécialisent dans l’entretien et la réparation des véhicules anciens.
En région parisienne, dans le département des Hauts-de-Seine à Anthony, .le conservatoire national des véhicules anciens enseigne l’art de la mécanique, la carrosserie et la sellerie uniquement sur des voitures anciennes. On y trouve des professionnels de l’automobile en reconversion qui sont souvent des mécaniciens lassés des réparations électroniques chronométrées dans les garages automobiles des grands constructeurs. Une reconversion qui s’avère payante puisqu'ils reçoivent immédiatement des demandes d'embauche à l’issue de leur formation.
Une nouvelle génération de professionnels garagistes férus de véhicules anciens
Une nouvelle génération de professionnels garagistes férus de véhicules anciens aime à entretenir ou donner une seconde jeunesse à votre voiture de collection. Ces professionnels pour qui ces véhicules sont synonymes de passion, évasion ou nostalgie prendront assurément un soin particulier à l'entretenir ou à la remettre en route. Ils se chargeront, le plus souvent, de la mécanique moteur, carrosserie, peinture, sellerie pour donner une cure de jouvence à vos vieilles voitures. Ils veilleront également à conserver leur performance et leur esthétisme.
Vous pouvez également confier votre automobile de collection à un garagiste à domicile pour des opérations d’entretien courant (vidange, changement de filtres, mise à niveau, changement de plaquettes de freins, …). Ces professionnels de l’entretien et de la réparation automobile facturent habituellement leurs prestations au juste prix à votre domicile.
Suivez attentivement les préconisations de votre carnet d’entretien ou les conseils de ce professionnel, et conservez précieusement vos factures d’entretien. Cela pourra s’avérer fort utile si vous souhaitez vendre votre véhicule pour justifier de son bon entretien au fil des ans.
Enfin, vous pouvez vous adresser aux clubs, amicales ou associations de collectionneurs de véhicules anciens. Les clubs regorgent de vrais spécialistes passionnés qui sauront vous donner de précieux conseils pour entretenir dans les meilleures conditions votre voiture de collection.
Acheter une moto de collection : ce que vous devez savoir
Si vous venez d'acquérir une moto de collection et que vous souhaitez profiter en toute sérénité de vos temps libres pour des sorties, il vous faut connaître les obligations règlementaires pour circuler en toute légalité.
En effet, rouler à moto implique qu’elle soit équipée de certains accessoires indispensables à votre confort de conduite et à votre sécurité.
Pour vous assurer de ne rien oublier avant de prendre le départ au guidon de votre moto de collection, voici ce que vous devez savoir.
Les documents administratifs indispensables
Une fois votre moto de collection achetée, assurez-vous que vous êtes parfaitement en règle pour prendre la route.
Permis de conduire : Vous devez être titulaire du permis de conduire correspondant à la cylindrée de votre moto de collection, que ce soit le permis A1, A2 ou tout simplement le permis A. Soyez certain de toujours l’avoir en votre possession lors de vos sorties à son guidon.
Certificat d'immatriculation : Appelé plus communément carte grise, ce document qui permet d’identifier votre véhicule est obligatoire. Vous devez toujours l’avoir en votre possession lorsque vous circulez au guidon de votre moto de collection, et le présenter sur demande expresse des forces de l’ordre.
Mémo véhicule assuré : Pensez à le demander à votre assureur en cas de contrôle routier. Si votre choix s’est porté sur une moto de collection fortement cotée, assurez-vous que la formule de garanties et les options souscrites couvriront tout type de dommage pouvant survenir malencontreusement.
Contrôle technique : Le contrôle technique est devenu obligatoire pour les véhicules motorisés depuis le mois d’avril dernier, y compris pour les motos de collection. Seules celles mises en circulation avant 1960 en sont exemptées, à la condition que leur carte grise porte la mention « véhicule de collection ». La durée de validité de ce contrôle est de 3 ans.
Les équipements obligatoires au guidon d’une moto de collection
Votre moto de collection doit être équipée de:
- feux de route,
- feux de croisement,
- feux de position arrière et avant,
- clignotants,
- feux stop,
- feu de plaque d'immatriculation arrière.
Les feux doivent être en bon état de marche
Un rétroviseur côté gauche doit être installé, et le véhicule doit être équipé d’une plaque d’immatriculation homologuée.
La plaque constructeur indiquant la marque et le numéro d'identification doit être présente sur le véhicule.
Les pneumatiques doivent posséder des rainures d'au moins un millimètre de profondeur pour garantir une parfaite adhérence à la route.
Le niveau sonore de votre moto de collection ne doit pas dépasser 77 dB s'il s'agit d'une moto entre 80 et 175 cc de cylindrée, et 80 dB au-delà de 175 cc de cylindrée.
Veillez également lorsque vous circulez à moto à porter casque, gants et gilet de haute visibilité.
Suivez ces recommandations à la lettre pour profiter pleinement de votre passion en toute liberté, et en toute sécurité.
Acheter une moto de collection : ce que vous devez savoir
28 août 2024 | Assurance Moto de collection
Comment obtenir un duplicata de carte grise : ce que vous devez savoir
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, il est impératif de demander un duplicata pour continuer à pouvoir circuler en toute légalité.
Comment faire cette demande ?
Quelle est son coût ?
Qu’entend-t-on par duplicata de carte grise ?7
La carte grise (ou certificat d’immatriculation), est essentielle car elle sert de carte d'identité au véhicule, attestant de sa conformité aux règles de circulation.
Si vous êtes contrôlé sans pouvoir présenter votre carte grise, vous vous exposez à une amende d’un montant de 11 €, avec l'obligation de présenter le document aux forces de l'ordre dans les 5 jours.
À défaut de ne pas respecter cette obligation, l'amende peut être portée à 135 €.
Si vous avez égaré votre carte grise ou si elle est abîmée, vous pouvez demander un duplicata auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans les 3 cas de figure suivants :
- Perte du document
- Vol du document
- Détérioration du document
En cas de vol
Si votre carte grise a été volée, vous devez d’abord le signaler à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Un récépissé de déclaration de vol vous sera remis, nécessaire pour la demande du duplicata.
À noter : Si le vol a eu lieu à l'étranger, il faudra également le déclarer auprès des autorités locales et à votre retour sur le territoire français.
En cas de détérioration
Si votre carte grise est déchirée, détériorée, salie et illisible, un duplicata est nécessaire pour éviter toute sanction en cas de contrôle des forces de l’ordre.
La fabrication d'un récépissé est également recommandée en cas de vente de votre véhicule, car une carte grise en mauvais état, rendant des informations essentielles illisibles, pourrait dissuader de potentiels acheteurs.
En cas de perte
Déclarer la perte n’est pas obligatoire pour demander un duplicata, mais remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 peut être utile pour continuer à circuler pendant une durée de 1 mois avec votre véhicule.
Bon à savoir :
Le duplicata est une copie conforme de la carte grise originale, avec les mêmes informations.
Seule différence : la mention « duplicata » et la date de création figurent sur le nouveau document aux rubriques Z.1 à Z.4.
Où faire un duplicata de carte grise ?
Depuis 2017, toutes les démarches d'immatriculation en Préfecture sont dématérialisées.
Si vous n'avez pas accès à internet, des points numériques en Préfecture permettent d'effectuer ces démarches avec l'aide de médiateurs.
Deux options s'offrent à vous :
- Faire la demande en ligne via le site de l'ANTS.
- Passer par un professionnel habilité par l'État qui effectuera la démarche pour vous.
Comment faire une demande de duplicata de carte grise ?
Seul le titulaire, un cotitulaire, ou une personne mandatée peut en faire la demande.
Si le véhicule a été acheté en leasing, c'est à la société de financement qui en reste propriétaire. Elle doit donc directement 6en faire la demande.
Sur le site de l'ANTS
- Connectez-vous avec votre compte ANTS ou via FranceConnect.
- Sélectionnez l’option « Refaire votre carte grise ».
- Renseignez le numéro d’immatriculation et le motif de la demande.
- Vérifiez vos informations et payez les taxes en ligne.
Via un professionnel agréé
- Sélectionnez un prestataire habilité par l'État.
- Fournissez les justificatifs requis et le mandat pour qu’il réalise la démarche en votre nom.
Documents nécessaires pour faire fabriquer un duplicata de carte grise
Pour obtenir un duplicata, il vous faudra :
- Une pièce d’identité du titulaire ou cotitulaire.
- Le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un mandat signé si la demande est faite par un professionnel.
Cas particuliers : Pour un mineur avec un scooter, un représentant légal doit fournir ses documents d'identité et son justificatif de domicile.
Suivi de la demande de duplicata de carte grise
Une fois la demande effectuée, vous recevrez :
- Un numéro de dossier.
- Un accusé d’enregistrement.
- Un certificat provisoire pour circuler pendant un mois, valable uniquement en France.
Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé, généralement sous 30 jours.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Faire une demande de duplicata coûte approximativement 15 € via l'ANTS, incluant les frais de fabrication et d’expédition.
Si votre véhicule possédait un ancien format d’immatriculation, un nouveau numéro vous sera attribué, nécessitant la pose de nouvelles plaques d’immatriculation.
Bon à savoir : En cas de changement d’adresse, il faudra refaire une nouvelle demande de carte grise.
Conduire avec des lunettes de vue : ce que vous devez savoir
26Une bonne vue au volant est nécessaire pour conduire en toute sécurité.
Bon nombre de collectionneurs seniors ont recours à des lunettes de vue pour conduire au quotidien.
Plus de sept français sur dix en porteraient régulièrement en conduisant.
Aussi, omettre de les porter peut parfois constituer une infraction sanctionnée par une amende.
Pourquoi cela et quelles sont les conséquences en cas d'oubli ?
Ce que vous devez savoir.
Lunettes obligatoires si la mention « 01 » figure sur le permis de conduire
Le port de lunettes devient obligatoire pour la conduite lorsque le permis de conduire porte la mention « 01 ».
Cette mention indique que le conducteur portait des lunettes lors de son examen du permis, et que ces dernières lui sont indispensables pour lui permettre de bien percevoir tous les dangers sur la route.
Bien évidemment, la vue peut évoluer avec le temps, que ce soit à cause du vieillissement, ou d'autres raisons.
Toutefois, et dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire de faire modifier son permis si une baisse de la vision survenait après l'obtention du permis de conduire.
Cependant, il est vivement recommandé d'avoir toujours une paire de lunettes à portée de main, ou de les porter si votre vue le nécessite.
A quelles sanctions s’expose-t-on en cas d’oubli ?
Si vous portez des lunettes correctrices ou même des lentilles de contact, la mention « port de verres correcteurs obligatoires » (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur votre permis de conduire (code restrictif 01).
Il est alors nécessaire de porter un dispositif de correction de la vue au volant.
Si vous prenez la route sans vos lunettes de vue ou vos lentilles de contact, vous vous exposez à :
- Une amende de 135 € (réduite à 90 € en cas de paiement dans les 15 à 30 jours) ;
- La perte de 3 points sur votre permis de conduire.
Assurance et oubli de lunettes en cas d’accident
En plus d’une amende et d’un retrait de points, un conducteur qui ne porterait pas ses lunettes de vue et provoquerait un accident de la circulation, pourrait être sanctionné par son assureur.
Les dommages occasionnés aux tiers seraient couverts par son assureur, mais celui-ci pourrait n’indemniser que partiellement ses propres dommages, même s’ils étaient couverts par une formule dommages tous accidents.
De plus, dans le cadre d’un accident non responsable, le non port de lunettes correctrices pourrait conduire la partie adverse à solliciter une part des responsabilités à l’encontre du conducteur ne portant pas ses lunettes correctrices au moment de l’accident.
Le cas des lunettes de soleil
Il est toujours recommandé de porter des lunettes de soleil par temps ensoleillé.
Toutefois, elles devront être adaptées à votre vue, si vous avez besoin de verres correcteurs.
Il est conseillé de ne pas choisir des verres trop foncés ou colorés pour ne pas altérer la perception des détails sur la route.
Aussi, il est recommandé de spécifier à votre opticien que les lunettes de soleil que vous achetez sont destinées à la conduite.
Que faire en cas d’amélioration de la vision ?
Il est conseillé de faire une demande de nouveau permis si à la suite d’une intervention chirurgicale, votre vue ne nécessite plus le port de lunettes ou de lentilles correctrices.
La modification apportée vous évitera d’être verbalisé lors d’un contrôle routier, car les forces de l'ordre ne tiennent compte que des informations présentes sur votre permis de conduire.
Pour faire supprimer la mention, vous devez contacter la Préfecture et passer une visite médicale avec un médecin agréé, qui certifiera que vous n'avez plus besoin de verres correcteurs.
Puis, vous n’aurez plus qu’à attendre la réception de votre nouveau permis, exempt de la mention « 01 ».
Doit-on se faire photographier avec ses lunettes de vue sur le permis de conduire ?
Si votre permis de conduire comporte la mention 01, vous êtes tenu de porter vos lunettes correctrices ou lentilles de contact lorsque vous conduisez. Toutefois, il est permis de faire la photo du permis sans porter vos lunettes.
Port de lunettes de vue chez les collectionneurs seniors
Une bonne vision est indispensable pour réagir de manière adéquate à une situation imprévue sur la route.
Si plus de sept français sur dix en porteraient régulièrement en conduisant, trois français sur dix ne les porteraient pas systématiquement en conduisant.
Amis collectionneurs, au volant de votre voiture de collection, pensez à mettre systématiquement vos lunettes correctrices de jour comme de nuit.
Rappelez vous surtout que la nuit notre vision est moindre, et que notre appréciation des distances est faussée.
La vue étant notre sens le plus sollicité, il est fortement recommandé de porter ses lunettes correctrices en conduisant.
Comment obtenir une carte grise : ce que vous devez savoir
Depuis quelques temps déjà, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour obtenir une carte grise.
Toutes les demandes se font exclusivement en ligne via la plateforme ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés).
Alors, comment procéder pour obtenir son certificat d'immatriculation ?
Quels sont les délais à prévoir ?
Où se rendre pour obtenir sa carte grise ?
A qui s'adresser, le cas échéant ?
Comment obtenir une carte grise : ce que vous devez savoir
Depuis 2017, les démarches pour obtenir votre certificat d’immatriculation (appelé plus communément carte grise) ne se font plus en préfecture ou en mairie.
Pour l’obtenir, vous devez effectuer ces démarches en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Si vous n'avez pas accès à un ordinateur ou à internet à domicile, pas d’affolement.
La plupart des préfectures et sous-préfectures disposent d'espaces dédiés où vous pouvez accéder gratuitement à internet, scanner les documents nécessaires et soumettre votre demande.
De plus, des médiateurs sont souvent disponibles pour vous aider si vous n'êtes pas à l’aise avec les outils numériques.
Bon à savoir : Pour trouver le point d'accès internet le plus proche de chez vous, consultez la carte des points d’accueil numériques.
Comment faire sa carte grise en ligne ?
Pour obtenir votre carte grise en ligne, deux options s'offrent à vous :
- Soit se connecter au portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;
- Soit passer par un site agréé par l’État.
Le portail ANTS est totalement gratuit, à l’exception des taxes à régler, inhérentes au véhicule.
Cependant, cette option peut s'avérer compliquée pour ceux qui ne sont pas à l'aise avec l’accomplissement des démarches en ligne.
Les sites agréés par l’État, en revanche, sont payants mais offrent un accompagnement personnalisé pour simplifier et accélérer le processus d’obtention de sa carte grise.
Sur la plateforme de l'ANTS
Le site de l’ANTS vous guide pour accomplir les différentes démarches en fonction du type de véhicule à immatriculer (auto, moto, …).
Sous l'onglet « immatriculation », vous trouverez des options telles que « immatriculer pour la première fois un véhicule en France » ou « acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ».
Il vous suffit de suivre les étapes indiquées et de fournir les documents requis : pièce d'identité, certificat de conformité, justificatif de domicile, et quitus fiscal pour les véhicules acquis à l'étranger.
Bon à savoir : Outre la demande de carte grise, d'autres démarches sont possibles sur le site, comme demander un duplicata ou signaler un changement d'adresse.
Sur un site agréé par l'État
Si vous trouvez les démarches trop fastidieuses, notamment pour des cas spécifiques comme l'immatriculation d'une voiture de collection, d'une moto de collection, d'un cyclomoteur de collection ou l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger, vous pouvez solliciter des professionnels agréés par l’État, habilités à se charger des démarches d’immatriculation à votre place : garagistes, concessionnaires, loueurs de véhicules, ….
Méfiez-vous des arnaques, assurez-vous que le site ou le prestataire est agréé en vérifiant son numéro d'habilitation qui doit être clairement mentionné dans ses publicités. Ne faites confiance qu'aux sites avec l'extension officielle « .gouv.fr » et évitez ceux utilisant « .gouv.com » ou « .gouv.org ».
De plus, un site rédigé dans un français approximatif est souvent une indication laissant penser qu’il s'agit vraisemblablement d’un site frauduleux.
Quel est le délai de réception d’une carte grise ?
Après avoir soumis votre demande en ligne, vous devriez recevoir votre carte grise sous un délai de 7 jours ouvrés par courrier, avec accusé de réception. Toutefois, ce délai peut s'allonger si les informations fournies sont incomplètes ou nécessitent des vérifications, ce qui peut porter le délai d’attente jusqu’à 30 jours.
Bon à savoir : L’ANTS et les sites agréés proposent un suivi de dossier pour vous permettre de vérifier l’état d’avancement de votre demande. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors 15 jours pour récupérer le document au bureau de poste avant qu'il ne soit renvoyé à l'expéditeur.
Quel est le coût d'une demande d’une carte grise ?
Faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS est gratuit, à l’exception des taxes obligatoires liées à l’immatriculation d’un véhicule.
Si vous faites appel à un prestataire agréé pour s'occuper de ces démarches, un coût supplémentaire est à prévoir (généralement de 30 à 80 €).
Le coût d'une carte grise dépend de plusieurs facteurs :
- La région où la demande est faite ;
- La puissance du véhicule en chevaux fiscaux ;
- L'année de première immatriculation ;
- Les émissions de CO2 ;
- Le type de carburant (essence, électrique, ....).
Les véhicules récents (moins de 10 ans) et ceux considérés comme « propres » bénéficient souvent de tarifs avantageux sur le prix du cheval fiscal, qui varie selon les régions.
Un simulateur a été mis en place par la Direction de l'information légale et administrative pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le SIV : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise avec la mention « véhicule de collection » ?
Vous pouvez solliciter une carte grise véhicule de collection à la seule condition de posséder ou d’acheter un véhicule de plus de 30 ans, qui ne soit plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées, et restent à l’identique du véhicule à l’origine.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
Avant de prendre le départ avec votre voiture de collection, assurez-vous de son bon état général
Avant de prendre le départ pour voyager avec votre voiture de collection, assurez-vous de son parfait état de marche pour qu'elle puisse parcourir les innombrables kilomètres du périple programmé.
Les vérifications mécaniques essentielles à réaliser avant votre départ
Voici les vérifications qu’il vous faudra faire pour voyager avec sa voiture de collection sereinement :
- Contrôle des feux : contrôler vos feux de stop, feux de croisement, feux de position, feux de détresse, clignotants, ampoules de rechange.
- Niveau des liquides à faire : huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de frein, liquide de lave-glace.
- Pression des pneumatiques : vérifier la bonne pression de vos pneus ainsi que leur niveau d’usure sans oublier la roue de secours.
- Bon fonctionnement des essuie-glaces : vérifier l’état général et le bon fonctionnement de vos essuie-glaces pour une parfaite visibilité.
- Vérification du bon état du pare-brise : vérifier que votre pare-brise ne souffre d’aucun impact, ni d’aucune fissure dans votre champ de vision. Ne pas oublier qu'ignorer l’existence d’une fissure, c’est prendre le risque que sa taille puisse augmenter sans prévenir.
Si les jours qui précédent votre départ vous empêche de procéder à ces différentes vérifications, n’hésitez surtout pas à solliciter un professionnel de l’automobile pour qu’il s’en charge directement.
Les documents de voyage nécessaires pour voyager sereinement
Pensez à vérifier que vous êtes bien en possession de tous vos documents administratifs :
- Mémo véhicule assuré à jour ;
- Permis de conduire ;
- Carte nationale d’identité ;
- Carte grise ;
- Contrôle technique.
Une carte d'identité nationale en cours de validité suffira, si vous avez opté pour une destination étrangère, comme ressortissant de l'Union Européenne; Vous pourrez librement voyager dans les 27 pays membres de l'Union Européenne, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande et en Suisse (pays membres de l'espace Schengen).
Dans d’autres pays, il vous faudra être en possession d’un passeport. Dans ce cas, veillez à faire votre demande de passeport au moins 30 jours avant votre départ afin d’être certain que le délai de traitement et de mise à disposition de votre titre soit respecté.
Et assurez vous de ne pas l’oublier, car il ne vous serait alors pas possible de franchir les frontières.
Les équipements de sécurité indispensables à votre périple
Certains équipements de sécurité à bord de votre voiture de collection sont primordiaux pour votre sécurité :
- Triangle de signalisation de danger ;
- Gilet de sécurité réfléchissant jaune (marquage CE E27R) ;
Ils doivent être placé dans un endroit facile d’accès.
Il est également recommandé de disposer d’outils pour changer une roue (cric, clé démonte-roue avec barre d'extension, douille pour écrous de roue bloquants).
Les accessoires ludiques fort utiles
Si vous partez avec vos jeunes enfants ou petits-enfants, prévoyez les accessoires suivants pour les divertir pendant tout le temps du trajet :
- Livres audios ;
- Tablettes pour jeux ou films ;
- Coussins et couvertures pour dormir.
Arrêtez-vous régulièrement pour laisser reposer votre voiture de collection, et pour permettre à vos passagers de se détendre quelques longues minutes avant de reprendre la route.
Une bouteille d’eau ou quelques barres aux céréales pourront s’avérer nécessaires en cas de brusque coup de fatigue.
Si votre animal de compagnie vous accompagne, pour l’installer en toute sécurité, plusieurs solutions sont possibles :
- Sac de voyage ou sac de transport, attaché à l’aide d’une ceinture de sécurité ;
- Caisse de transport en plastique rigide ;
- Harnais de sécurité et sangles ;
- Grille de séparation.
Votre animal ne doit pas gêner la conduite, et notamment ne pas se trouver dans votre champ de vision.
Prévoyez des pauses régulières pour qu'il puisse faire ses besoins, boire, notamment lors de fortes chaleurs.
N’oubliez pas les formalités administratives et douanières (vaccins, puce électronique, passeport) :
- Votre animal doit être est âgé de plus de 15 semaines ;
- Il doit être identifié par puce électronique, et disposer de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire ;
- Il doit être vacciné contre la rage.
Les règles élémentaires à respecter avant de prendre la route
Votre voiture de collection doit être ménagée pour être certain qu’elle pourra rejoindre votre destination sans imprévus.
Prévoyez de répartir équitablement le poids de vos bagages, et veiller à respecter le poids total autorisé en charge.
N’obstruez pas la lunette arrière afin d’avoir une visibilité maximale.
Si votre parcours routier est singulièrement long :
- Planifiez votre trajet ;
- Préférez des heures de départ propices à de longs trajets en partant tôt le matin, ou en début d'après-midi ;
- Adoptez une conduite économique pour économiser votre carburant ;
- Vérifiez régulièrement la pression de vos pneumatiques ;
- Coupez le moteur en cas d’arrêt prolongé ;
- Optez pour des pauses régulières de 20 minutes toutes les deux heures pour vous restaurer ou vous reposer ;
- Respecter scrupuleusement les règles de sécurité routière ;
- Observez vos distances de sécurité ;
- Ajustez votre conduite aux conditions météorologiques ;
- Attachez votre ceinture de sécurité ;
- Ne téléphonez pas en conduisant.
Voyager avec votre voiture de collection bien assuré à l'étranger
Pour des vacances à l'étranger, assurez-vous que votre assureur vous garantisse dans les pays visités.
Il pourrait également être judicieux de souscrire une assurance voyage complémentaire pour anticiper d’éventuels frais médicaux ou autres imprévus.
Que faire en cas d'erreur de carburant ?
Bon nombre de collectionneurs possède une voiture de collection alimentée à l’essence alors que leur véhicule est alimenté au diesel.
Aussi, il peut arriver par mégarde de mettre de l’essence dans sa voiture du quotidien alimentée au diesel.
Ces erreurs de carburant qui arrivent, peuvent avoir de fâcheuses conséquences sur le bon fonctionnement de votre véhicule.
Soyez malgré tout rassuré car il existe des solutions pour remédier à ces erreurs de carburant.
Que faire en cas d'erreur de carburant ?
Se tromper de carburant lors d'un plein peut arriver à tout le monde.
Mais quelles sont les conséquences pour votre véhicule ?
Comment réagir et combien cela peut-il coûter ?
Comment réagir face à une erreur de carburant ?
Si vous vous rendez compte de votre erreur à la pompe...
Ne paniquez pas car c’est le scénario le moins risqué.
L'essentiel est de ne pas redémarrer le moteur, car le mauvais carburant pourrait être aspiré dans le moteur, entraînant une panne et des dommages mécaniques importants.
Déplacez votre véhicule en le poussant (au point mort ou en position N pour les boîtes automatiques) pour libérer la pompe.
Demandez au responsable de la station-service s'il dispose d'un atelier mécanique pour effectuer une vidange de votre véhicule.
Certaines stations disposent du matériel nécessaire sur place.
Dans le cas contraire, contactez immédiatement votre assureur pour vérifier si vous bénéficiez d’une garantie d’assistance 24/7.
Cette indication figure sur votre mémo véhicule assuré.
Si c’est le cas, une dépanneuse pourra intervenir pour transporter votre véhicule chez un garagiste qui vidangera le réservoir et vous permettra de repartir en toute sécurité.
Et, si vous n'avez pas de garantie d’assistance, il vous faudra organiser vous-même le remorquage et le dépannage de votre véhicule.
Si vous avez déjà redémarré et vous vous apercevez de l’erreur en route...
Garez vous immédiatement et coupez le moteur.
Cela limitera les dégâts prévisibles et préviendra tout danger.
Contactez ensuite votre assistance ou un service de dépannage.
Les principales erreurs de carburant
Les dommages potentiels et la réponse appropriée dépendent du type de carburant.
Carburant Essence dans un moteur diesel
Jusqu’à 10 % de super sans plomb 95/98 peut être toléré (15 % en hiver), mais il est probable que cette limite soit dépassée.
Une vidange est nécessaire pour éviter d’endommager le moteur, notamment la pompe à injection.
Carburant Gazole dans un moteur essence non catalysé
Si le gazole dépasse 10 % du volume de carburant, une vidange est nécessaire.
En dessous de ce seuil, le moteur peut fonctionner, mais il est recommandé de vidanger rapidement.
Carburant Gazole dans une voiture essence catalysée
Cette erreur est en théorie impossible, car l’orifice du réservoir est trop petit pour un pistolet de gazole.
Carburant Sans plomb 95 dans une ancienne voiture à essence
Il est possible de continuer à rouler, mais il est conseillé de faire l’appoint avec du SP98 rapidement pour éviter des bruits et cliquetis.
Combien coûte une réparation suite à une erreur de carburant ?
Les coûts de réparation varient.
Pour une vidange et un nettoyage du circuit d’alimentation, prévoyez entre 150 et 200 € (environ 2 heures de main-d'œuvre).
Le coût peut augmenter selon le type de véhicule, la quantité de carburant à extraire, et les dommages éventuels si vous avez démarré le moteur.
Ajoutez à cela les frais de dépannage si votre assurance ne les couvre pas.
Prise en charge par l’assurance auto
L'erreur de carburant est généralement couverte par la garantie assistance 24/7.
Elle prend en charge le dépannage et/ou le remorquage du véhicule jusqu'au réparateur qualifié le plus proche du lieu de l'événement.
Première assurance collection : faire le bon choix
Après l’achat de votre première voiture de collection, la souscription d’une assurance pour votre ancienne est un choix important pour s’assurer que votre véhicule sera couvert à son juste prix.
Comment choisir l’assureur ?
Quel budget faut-il prévoir ?
A quoi faut-il prêter attention ?
Nous allons vous en dire un peu plus pour faire le choix de votre première assurance collection.
Quand souscrire sa première assurance auto de collection ?
Après l’achat de sa première voiture de collection, souscrire une assurance pour un véhicule de collection n’est pas toujours chose aisée. Beaucoup de collectionneurs en herbe interrogent l’assureur de leur véhicule d’usage courant. Découragés par la cotisation réclamée, bien souvent leur choix se porte sur une assurance à minima en responsabilité civile qui est la couverture minimale obligatoire. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels qui seraient causés à des tiers.
Aussi, avant d’acheter sa première voiture de collection, il est primordial d’anticiper le montant des dépenses à venir (prime d’assurance auto, carburant, entretien, restauration, …). Le coût sera plus ou moins variable selon qu’il s’agisse d’un véhicule populaire (Renault 4L, par exemple) ou d’un véhicule de prestige (Porsche 997 Carrera 4S, par exemple).
Pour réduire le coût de votre première assurance voiture de collection, le choix du véhicule est important, car ses caractéristiques auront un impact sur le prix de l’assurance auto. Ainsi, plus la valeur marchande du véhicule sera élevée, plus le tarif d’assurance auto augmentera. L’assurance d’une voiture de collection de faible valeur coûtera donc moins chère que celle d’un véhicule de prestige d’une valeur marchande plus conséquente.
Comment choisir sa première assurance auto ?
Que vous soyez jeune collectionneur ou collectionneur averti, vous devez opter pour des garanties d’assurance adaptées à vos besoins, et tout autant à votre budget.
Aussi, avant de souscrire votre assurance, vous devez notamment déterminer :
- Le niveau de couverture (garanties et options) dont vous avez besoin.
- Le montant des franchises : plus les franchises (la part restant à votre charge en cas de sinistre) sont élevées, plus le montant d'une éventuelle indemnisation est diminuer.
Si vous avez un véhicule de collection de faible valeur et un budget limité, l’assurance au tiers peut être une option. Cependant, si vous souhaitez une protection supplémentaire pour vous prémunir contre le vol ou l’incendie, il est souhaitable d’opter pour une formule de garanties intermédiaire. Pour une protection maximale, et tout particulièrement si votre achat s’est porté sur une voiture de collection de forte valeur, faites le choix d’une formule de garanties maximale (dommages tous accidents). Cette formule de garanties sera vous prémunir contre tous les événements qui pourraient survenir.
Malgré cela, le bris des éléments vitrés, l’assistance 24/7, les accessoires ou encore la garantie du conducteur sont des options qu’il faudra penser à souscrire.
Quel est le coût d'une première assurance auto de collection ?
A la condition de s’adresser à un assureur spécialisé, le coût d'une assurance automobile de collection est souvent moins élevé que celui d’une assurance classique. En effet, les assureurs prennent en compte le profil du conducteur, l’utilisation du véhicule et sa valeur pour déterminer le montant de la cotisation d'assurance.
Pour trouver une assurance automobile de collection à un rapport qualité/prix avantageux, suivez ces étapes :
- Utilisez les moteurs de recherche pour identifier les assureurs collection spécialisés pouvant offrir le meilleur tarif ;
- Simulez le coût de votre assurance collection à l'aide des devis en ligne qui vous sont proposés. C’est généralement facile, gratuit et sans engagement ;
- Comparez les conditions d’utilisation, garanties et franchises. N’hésitez pas à contacter chaque assureur, si besoin, pour plus de précisions.
Première assurance automobile de collection : que faut-il prendre en compte ?
Tout nouveau collectionneur recherche une première assurance auto de collection qui soit tout autant sécurisante qu’abordable.
Les meilleures assurances auto de collection sont celles qui vous proposent des garanties complètes et des services adaptés au meilleur coût.
Certaines l’ont bien compris et proposent de nombreux avantages exclusifs dans leur offre dédiée aux collectionneurs comme :
- Des formules de garanties et options complètes et couvrantes ;
- Une couverture du véhicule en valeur agréée ou valeur expertisée ;
- Une tarification dégressive dès l’assurance du second véhicule de collection ;
- Un contrat flotte unique quel que soit le nombre et la catégorie des véhicules assurés (auto, moto, cyclomoteur, scooter, van, camping car, jeep militaire, …) ;
- La gratuité de la cotisation d’assurance en responsabilité civile à partir du quatrième véhicule pour les contrats flotte ;
- Le libre choix des formules de garanties d’assurance et options pour chaque véhicule de collection assuré ;
- Le prêt du volant autorisé ;
- La conduite accompagnée pour séduire les futurs collectionneurs ;
- Une tarification préférentielle réservée aux membres d’un club de véhicules de collection.
