Voiture de collection et vices cachés

Après avoir écumé les petites annonces en ligne, vous êtes convaincu d’avoir déniché la voiture de collection de vos rêves. C’est l’allégresse alors même que vous disposiez d’un budget serré. Cette voiture que vous convoitiez depuis de longs mois semble désormais s’offrir à vous. Toutefois, prenez garde aux vraies bonnes affaires !

Prenez garde aux vraies bonnes affaires …

Vous avez écumé les annonces en ligne sur des sites comme paruvendu.fr ou leboncoin.fr. Vous avez pris contact avec bon nombre de professionnels de l’automobile de votre région. Et, vous avez fini par dénicher la voiture de collection dont vous rêviez après un essai routier concluant. Quelques semaines après son acquisition, la catastrophe survient. De votre avis, cet incident est totalement incompréhensible alors que la voiture fonctionnait parfaitement au moment de son achat. Selon vous, il ne peut s’agir que d’un vice caché !

Les cas de vice cachés sont légions : boîte de vitesses qui lâche, courroie de distribution qui casse ou boîtier électronique qui grille. Ces pannes mécaniques immobilisent les véhicules pour une période indéterminée et entraînent des frais de remise en état souvent conséquents. Encore va-t-il falloir s’en assurer et le démontrer pour mettre en cause la responsabilité du vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier.

Définition juridique du vice caché

La loi est formelle quant à sa définition. Un vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance (art. 1641 du code civil). De son côté, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie (art. 1643 du code civil).

Que faire face si l’on est confronté à une pareille situation?

Rien d’anormal lorsqu’un turbo casse après avoir parcouru 250.000 km. Ou encore lorsque des disques de frein lâchent à 100.000 km, ou un autoradio rend l’âme après vingt-cinq années de bons et loyaux services. Cela est compréhensible, et il est difficile de rechercher la responsabilité du vendeur.

A contrario, lorsque le turbo lâche alors que la voiture de collection était certifié avec 25.000 kilomètres d’origine, lorsque les disques de freins se fendent après 6.000 km parcourus, ou encore lorsque vous constatez que le compteur kilométrique a été trafiqué, vous pouvez légitimement penser que vous avez été dupé par votre vendeur.

Même si l’on peut imaginer qu’il tente d’échapper à ses responsabilités, en vous tenant pour responsable, avec une profusion d’arguments à la clé, sa responsabilité peut être recherchée, qu’il soit professionnel ou particulier.

La définition de la garantie légale au sens des articles 1641 et suivants du code civil précise que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

La garantie légale peut être mise en jeu, qu’il s’agisse indifféremment d’un vendeur particulier ou d’un vendeur professionnel, sachant qu’il sera plus complexe d’engager une action en direction d’un vendeur particulier, car présumé de bonne foi, qu’un vendeur professionnel, présumé de mauvaise foi, qui aurait l’obligation en sa qualité de professionnel de signaler les défauts ou faiblesses de la voiture vendue. De manière générale, la loi et les jurisprudences observées penchent en faveur du consommateur, même si le vendeur n’avait pas conscience des vices cachés.

S’il s’agit d’un vendeur professionnel, la garantie contractuelle est mise en jeu. Celle-ci couvre le vice caché, toutefois pendant une durée limitée, fixée contractuellement, le plus souvent de 3 à 12 mois. Dans le cas où vous ne bénéficiez pas d’une garantie contractuelle ou que celle-ci est arrivée à son terme, il subsiste une voie de recours avec la mise en jeu de la garantie légale contre les vices cachés, illimitée dans le temps et le kilométrage. Elle couvre aussi les usures prématurées, qui sont comparables à des vices cachés comme la casse d’un turbo survenant alors que votre véhicule n’afficherait seulement que 25.000 kilomètres d’origine certifiés. A contrario, elle ne couvre pas les vices visibles (jante de roue cassée, siège abîmé, pare-brise fissuré, pot d’échappement percé). Ces anomalies peuvent être décelées sans difficulté au moment de l’inspection du véhicule ou au moment d’un essai sur route ouverte préalablement à la vente.

Bon à savoir :

Pour vous aider à y voir plus clair, voici des exemples de durée de vie moyenne des principaux organes mécaniques d’une voiture qui sont souvent assujettis aux vices cachés :

Alternateur : 150.000 km
Amortisseurs : 100.000 km
Boîte de vitesses : 200.000 km
Catalyseur : 200.000 km
Compresseur de climatisation : 200.000 km
Cardans : 150.000km
Disques de frein : 80.000 à 100.000 km
Démarreur : 150.000 km
Embrayage : 120.000 km
Moteur : 200.000 km
Pompe d’injection : 200.000 km
Turbo : 200.000 km
Volant moteur : 200.000 km

Quel délai pour engager une action en justice ?

Vous disposez d’un délai de deux ans, à compter de la découverte du défaut, pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. A titre d’exemple, vous découvrez le 27/11/2023 que votre véhicule, acheté le 28/09/2023, a été gravement endommagé suite à un accident de la circulation qui a nécessité un passage au marbre. Vous avez dès lors jusqu’au 27/11/2025 pour engager une procédure en vice caché, si vous êtes en mesure de prouver que celui-ci était déjà existant au jour de la vente.

Il faut agir en parfaite connaissance de cause. Si plus de deux années se sont écoulées depuis l’achat, il sera complexe d’obtenir gain de cause. Sauf en présence de faits avérés comme un passage au marbre dissimulé suite à un accident de la circulation, ou comme une réparation non effectuée dans les règles de l’art.

Bon à savoir :

Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente. Toutefois, la garantie ne s’applique pas aux ventes aux enchères (art. 1649 du code civil).

Comment se prémunir d’une pareille déconvenue ?

Garantie des pannes mécaniques

Par définition, une panne mécanique touche généralement les éléments mécaniques, électriques, hydrauliques ou électroniques d’un véhicule. Cette panne peut longuement immobiliser un véhicule et occasionner une réparation ou un remplacement des éléments défaillants. Les frais engendrés peuvent s’avérer élevés. Cette garantie, sil elle a été préalablement souscrite, peut prendre en charge les coûts de réparation en cas de panne fortuite.

Garantie protection juridique

La garantie protection juridique permet de trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose à un tiers. C’est le cas, par exemple, si vous êtes en conflit avec un professionnel de la vente et de la réparation. Si cette garantie a été souscrite avec votre contrat d’assurance voiture de collection, celle-ci permettra la prise en charge de votre défense pénale pour obtenir réparation du préjudice dont vous avez été victime. Cela vous évitera également des dépenses coûteuses et des tracas dans la gestion du litige.

Garantie assistance 24/7

Ce service vous sera bien utile s’il est nécessaire de remorquer le véhicule jusqu’à un réparateur. Les coûts de remorquage peuvent s’avérer coûteux, notamment en soirée après 20 heures, le week-end ou les jours fériés. Dès lors que les garanties le prévoient, votre assureur dépêchera un dépanneur sur place pour faire procéder au rapatriement du véhicule.