La responsabilité civile des associations de collectionneurs de véhicules de collection (automobiles youngtimers, automobiles oldtimers, motos de collection, motos anciennes, cyclomoteurs de collection, cyclomoteurs anciens, véhicules militaires de collection, tracteurs de collection) peut être recherchée du fait de leurs activités associatives.

Aussi, il est indispensable de souscrire une assurance de responsabilité civile.

L’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection auto, moto, cyclo ou tracteur

Les associations, clubs ou amicales de véhicules de collection ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance spécifique couvrant les risques pécuniaires encourus en cas de dommages occasionnés à un tiers extérieur à l’association par les dirigeants, adhérents, bénévoles ou salariés au cours des activités associatives, si leur responsabilité était recherchée lors des multiples activités organisées (rallyes touristiques, rassemblements d’autos ou motos de collection, bourses d’échange, salons, réunions, repas annuels, spectacles, concours d’élégance, …).

Le contrat d’assurance des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Au moment de la souscription du contrat d’assurance au bénéfice de l’association, il faut examiner attentivement :

• Les risques couverts par le contrat d’assurance de l’association ;
• Les garanties d’assurance optionnelles proposées par l’assureur ;
• Les exclusions portées au contrat ;
• Le montant des franchises restant à la charge de l’association.

Par ailleurs, il faut que l’assureur prenne en compte les différentes activités de l’association, sans oublier les manifestations régulières, occasionnelles ou exceptionnelles de l’association (sorties des adhérents, voyages touristiques, rallyes touristiques, rassemblements, ateliers mécaniques, bourses d’échange, salons, réunions, réceptions, repas, spectacles, concerts, bals, défilés ou concours d’élégance, …) ou encore toutes les différentes activités relatives à l’objet de l’association (missions, représentations, activités statutaires, …).

En outre, l’association doit tenir informer l’assureur des modifications qui pourrait survenir pendant toute la durée du contrat d’assurance (prise de nouveaux locaux, nouvelles activités, nouveaux matériels, nouveaux véhicules, augmentation conséquente des membres de l’association ou du budget de fonctionnement de l’association, …).

L’assurance de responsabilité civile des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Les personnes qui participent aux activités de ces associations peuvent être victimes d’accidents.

Différentes personnes peuvent être garanties au titre de la garantie de responsabilité civile au cours de leurs activités associatives, et plus particulièrement :

• Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires de l’association, ou encore les membres du bureau ou du conseil d’administration de l’association dans l’exercice de leurs fonctions ;
• Les préposés salariés de l’association ;
• Les aides bénévoles de l’association ;
• Les formateurs, moniteurs, animateurs, stagiaires à disposition de l’association ;
• Les titulaires de la carte de membre adhérent de l’association ;
• Les autres membres de l’association en leur qualité de membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit, membres à vie ;

Lorsqu’un dommage est causé à une personne étrangère à l’association, la garantie responsabilité civile permet de l’indemniser.

Si un membre de l’association (dirigeant, adhérent, salarié, bénévole) occasionne un dommage à un autre membre assuré au titre du contrat d’assurance de l’association, la garantie responsabilité civile ne joue que sous réserve d’une clause particulière indiquée aux dispositions particulières du contrat d’assurance de l’association.

Le contrat doit notamment prévoir que les assurés ont la qualité de tiers entre eux.

Cela signifie que si un assuré cause un dommage à un autre assuré, ce dernier sera bien couvert par la garantie responsabilité civile de l’association assurée.

L’assurance multirisques des locaux des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Si l’association est propriétaire des locaux, elle doit nécessairement assurer ses biens immobiliers contre les événements qui peuvent survenir : incendie, dommage électrique, vol, dégât des eaux, bris des glaces, tempête, neige, grêle, catastrophe naturelle, …

Si l’association est locataire, elle doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance des risques locatifs.

Après avoir réglé les indemnités à l’association, victime d’un sinistre, l’assureur peut recouvrer le montant indemnitaire qu’il a versé auprès du responsable des dommages.

Pour empêcher cette situation, une clause de renonciation à recours contre les aides bénévoles et les participants aux activités de l’association responsables des dommages, peut être précisée dans le contrat d’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection.

Cette clause spécifique permet d’éviter que l’assureur ne demande le remboursement de l’indemnisation versée aux aides bénévoles ou aux participants responsables.

L’assurance des adhérents des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

L’association peut souscrire une assurance pour le compte de ses adhérents.

A l’inverse, elle doit conseiller à ses membres de consulter leur assureur pour s’assurer que celui-ci couvre les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités associatives auxquelles ils participent.

De manière générale, les tribunaux considèrent généralement que lorsqu’un bénévole participe aux activités d’une association, cela entraîne une convention tacite d’assistance entre l’association et le bénévole.

Cette convention (ou accord) entraîne pour l’association l’obligation d’indemniser tout accident survenu dans le cadre des activités des bénévoles de l’association.

L’assurance des véhicules des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules anciens

Une association, propriétaire de véhicules terrestres à moteur, doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient survenir en cas d’accident matériel ou corporel causé par les véhicules.

Lorsque des bénévoles ou salariés de l’association utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c’est à eux d’assurer leur véhicule.

Tout assuré qui utilise habituellement son véhicule personnel pour les besoins de l’association doit nécessairement en faire la déclaration à son assureur automobile.

Pour autant, une garantie d’assurance optionnelle souscrite dans le cadre de l’assurance de responsabilité civile des associations, clubs ou amicales de collectionneurs auto, moto peut couvrir les accidents de la circulation causés par un bénévole ou salarié de l’association qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses activités associatives.