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Enseigne commerciale et propriété de la société ASSURANCES PREMIUM :

ASSURANCES PREMIUM SAS
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R.C.S Toulon – 799 646 203 00023
Tél : 04.94.09.79.70

Immatriculation ORIAS n° 14 001 768 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

ASSURANCES PREMIUM, enseigne commerciale MASCOTTE ASSURANCES (ci-après), société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des Assurances, MASCOTTE ASSURANCES déclare :

• ne pas détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
• ne pas être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
• être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;
• réaliser plus de 33% de son chiffre d’affaires avec la compagnie d’assurance GENERALI.

MASCOTTE ASSURANCES ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des Assurances.

MASCOTTE ASSURANCES tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de MASCOTTE ASSURANCES.

RÉCLAMATION :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de MASCOTTE ASSURANCES, par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à : reclamation@mascotte-assurances.fr.

MASCOTTE ASSURANCES s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

MÉDIATION :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance en écrivant à :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 75441
Paris Cedex 09

La charte de la Médiation et les conditions d’accès au Médiateur sont également disponibles sur le site internet de la Médiation de l’Assurance (http://www.mediation-assurance.org).

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par MASCOTTE ASSURANCES qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

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Directrice de la publication : Marie-Carla FAVIER, Directrice MASCOTTE ASSURANCES.

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