Assurance collection et conditions d’acceptation
Nous avons interrogé un conseiller Mascotte Assurances sur les conditions d’acceptation du contrat d’assurance collection.
Mascotte Assurances, c’est tout d’abord 80 ans d’expertise au service de ces clients, pour bon nombre collectionneurs, amateurs, passionnés de voitures de collection ou moto de collection.
Spécialiste de l’assurance des véhicules anciens et de collection, ses collaborateurs vous conseillent au mieux dans vos choix pour garantir vos véhicules de collection aux meilleurs tarifs.
Il vous faut répondre aux conditions d’acceptation
Les critères d’acceptation sont différents selon les assureurs spécialisés qui considèrent une voiture comme automobile de collection selon son caractère collection, son ancienneté, sa rareté ou encore son histoire.
Si certains proposent un contrat d’assurance collection dès qu’un véhicule a plus de 20 ans, qu’il possède ou non une carte grise collection, d’autres considèrent une auto ancienne comme un véhicule de collection, dès lors que celle-ci présente une authentique rareté, indifféremment de son ancienneté. Il en est de même pour les motos de collection.
Les conditions d’acceptation sont spécifiques à chaque contrat.
Aussi, et pour assurer un véhicule de collection, vous devrez expressément être :
- Âgé de plus de 21 ans,
- Etre titulaire du permis de conduire automobile correspondant au véhicule à assurer depuis plus de 3 ans
- Etre souscripteur d’un contrat d’assurance automobile en cours de validité pour un véhicule d’utilisation quotidienne.
Concernant vos antécédents d’assurance, comme assuré ou conducteur habituel d’un véhicule terrestre à moteur, vous ne devrez pas avoir fait l’objet :
- d’une résiliation pour sinistres ou non-paiement de primes du précédent assureur ;
- Avoir déclaré de sinistre corporel de responsabilité totale ou même partielle ;
- Avoir déclaré plus de deux accidents matériels de responsabilité partielle ou totale ou, à défaut, au plus trois sinistres de responsabilité nulle ;
- Avoir subi de retrait de permis ou de suspension de permis supérieure à 3 mois ;
- Avoir fait l’objet d’une condamnation en relation avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur (condamnation suite à contrôle positif de stupéfiants, condamnation suite à contrôle positif d’alcoolémie, condamnation suite à délit de fuite, condamnation suite à défaut d’assurance, …).
Des conditions d’utilisation peu restrictives
Concernant l’usage que vous entendrez faire de votre véhicule de collection, vous pourrez circuler en France Métropolitaine, ou encore dans les pays de la carte verte d’assurance.
Vous pourrez utiliser votre véhicule de collection dans le cadre de déplacements privés (sorties, expositions, manifestations de voitures anciennes, rallyes touristiques).
La conduite sur circuit sans notion de chronométrage, la participation à des rallyes historiques de régularité ou encore les trajets occasionnels, même partiels, aller et retour du domicile au lieu de travail, notamment dès lors que votre véhicule habituel se trouverait immobilisé pour une opération d’entretien courant ou une réparation mécanique sont assurés.
Aucune limitation de kilométrage ne sera prévue aux conditions particulières de votre contrat d’assurance collection.
Si vous optez pour la souscription de garanties d’assurance vol, incendie ou dommages tous accidents (Tous risques) y compris vandalisme et dégradations volontaires de votre véhicule de collection.
Pour les véhicules d’une valeur supérieure à 35 000 €, vous devrez fournir un rapport d’expertise de moins de trois ans établi par un expert automobile pour être assuré à concurrence de la valeur expertisée.
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