Bon nombre de collectionneurs sont passionnés par les vieux engins agricoles d’antan.

Ils aiment à se retrouver lors de salons ou de fêtes agricoles pour présenter ces vieux engins d’autrefois.

Pour autant, quelles sont les obligations légales à remplir en matière de conduite et d’assurance d’un tracteur de collection.

Nous allons vous en dire plus.

Quelles sont les obligations à remplir pour la conduite d’un tracteur de collection ?

Le conducteur d’un tracteur de collection doit répondre à certaines obligations légales.

Conformément à l’article L. 221-2 du Code de la Route, il doit nécessairement être titulaire du permis de conduire.

Toutefois, une dispense autorise la conduite dès l’âge de 16 ans, sans permis.

En effet, le code de la route autorise la conduite d’un tracteur agricole aux conducteurs âgés d’au moins 16 ans, à l’unique condition que le véhicule soit équipé d’une plaque d’exploitation.

Compte tenu de sa vitesse peu élevée, le véhicule doit être équipé d’un gyrophare sur routes ouvertes pour être parfaitement visible.

Par ailleurs, le conducteur doit être indifféremment :

• apparenté à l’agriculteur ;
• être son salarié ;
• être son stagiaire.

Bon à savoir :

L’utilisation d’un gyrophare est conseillée pour être visible des autres usagers de la route.

Et ce , même si son utilisation n’est pas obligatoire.

Inversement, et tout particulièrement lors des rassemblements et fêtes agricoles, les tracteurs et remorques doivent être équipés avec les éclairages et systèmes réfléchissants imposés par le Code de la Route.

Quelles sont les obligations à remplir pour l’assurance d’un tracteur de collection ?

Les tracteurs agricoles de collection doivent être obligatoirement garantis par une assurance de responsabilité civile, conformément à l’article L. 211-1 du Code des Assurances.

L’articule stipule notamment que « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité« .

Cette couverture d’assurance est obligatoire pour circuler sur routes ouvertes à la circulation, et prendre part à des expositions ou à des manifestations ou démonstrations de travail lors de fêtes agricoles régionales.

Que couvre précisément les garanties d’assurance d’un tracteur de collection ?

Seule l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour assurer un tracteur de collection.

La responsabilité civile couvre l’obligation faite de réparer les dommages causés à autrui.

Cette obligation d’assurance concerne principalement les tracteurs agricoles à roues ou à chenilles, moissonneuses batteuses d’époque, etc.

Pour les tracteurs de collection de valeur moindre, la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile est conseillée.

Pour les tracteurs de collection d’une valeur certaine, il est recommandé d’interroger un spécialiste qui saura vous proposer des garanties complémentaires incendie, vol ou dommages par accident.

En cas de sinistre, l’indemnisation sera égale à la valeur du véhicule fixée par le rapport d’expertise communiqué au moment de la souscription sous certaines conditions. Dans le cas contraire, la valeur du véhicule s’effectuera à dire d’expert au jour du sinistre sans jamais pouvoir excéder la valeur figurant au contrat, déduction faite de la franchise prévue, restant à charge.

Idéalement, comme indiqué, et notamment pour faire valoir le caractère rare et unique du véhicule, il est préférable de faire procéder à une expertise de valeur qui servira de base d’indemnisation en cas de survenance d’un sinistre.

Bon à savoir :

Il faut savoir que certains dommages ne sont pas pris en charge par la garantie responsabilité civile de l’assurance.

Il s’agit essentiellement des dommages suivants :

• Les dommages que l’assuré s’occasionne directement ;
• Ceux que l’assuré s’occasionne intentionnellement ;
• Ceux qu’il occasionne à ses proches ;
• Les dommages directement liés à l’activité professionnelles de l’assuré.

Dans ces cas précis, il devra personnellement réparer le préjudice.

A qui s’adresser pour l’assurance d’un tracteur de collection ?

Les tracteurs de collection, même s’ils ne sont conduits que très occasionnellement, doivent être assurés en assurance de responsabilité civile.

Il en va de même pour les engins agricoles tractés de plus de 1500 kg (poids total autorisé en charge).

Il est conseillé de contacter un spécialiste de l’assurance des véhicules agricoles de collection, pour réaliser une réelle économie sur sa cotisation d’assurance.

Vous bénéficierez également des conseils avisés d’un spécialiste grâce à sa connaissance approfondie du marché.