Comme tout conducteur, votre capital points est de 12 points.

A chaque infraction au Code de la Route, il est procédé à un retrait de point(s).

Dès lors, la question vient à se poser …

Etes-vous tenu d’informer votre assurance d’une perte de points sur votre permis de conduire ?

La réponse dans cet article.

Comment consulter mon solde de points ?

Pour connaître votre solde de point(s), vous pouvez consulter le service en ligne Télépoints, disponible à tout moment depuis le service France Connect.

L’accès au télé service Télépoints

• Connectez vous sur le portail FranceConnect.fr.

Ce service vous propose de vous connecter via différents comptes habituellement utilisés comme impots.gouv, Ameli, L’identité numérique de la poste, Mobile Connect Moi, msa, ou encore Alicem.

Saisissez les identifiant et mot de passe que vous utilisez habituellement.

Ce service en ligne vous permet d’accéder à différents services, et de consulter notamment votre nombre exact de points sur votre permis de conduire.

Les autres services disponibles sur FranceConnect.fr

Pour faciliter vos démarches, différents services sont disponibles sur FranceConnect.fr :

• Déclaration des revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
• Paiement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe habitation, taxe foncière, …) ;
• Demande de passeport ;
• Demande de carte nationale d’identité ;
• Changement d’adresse ;
• Consultation du solde des points du permis de conduire ;
• Déclaration de cession d’un véhicule terrestre à moteur ;
• Demande de certificat d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule d’occasion acheté ;
• Consultation des droits à la retraite ;
• Consultation des droits à la retraite complémentaire Agirc Arrco ;
• Déclaration de naissance (Ameli) ;
• Consultation directe du portail des Allocations Familiales ;
• Consultation du portail Pôle Emploi
• …

Que propose le téléservice Télépoints ?

Le téléservice Télépoints vous permet de consulter en temps réel le solde de vos points sur votre permis.

Ce téléservice peut s’avérer très utile, notamment lorsque l’on se trouve sous le coup de plusieurs infractions successives au Code de la Route pour consulter le solde de ses points à l’instant T.

Bon à savoir : Il y a un délai à prendre en considération entre la date de l’infraction commise et celle où le téléservice Télépoints prend en compte la perte des points. Tout comme, il y a également un délai entre la date à laquelle les points perdus sont réattribués et la date à laquelle le téléservice Télépoints prend en considération l’affectation des points.

Etes-vous tenu d’informer votre assureur d’une perte de points ?

Seuls les services de l’État (Services Préfectoraux et Justice) ont accès à ces informations.

Votre assureur ne peut pas exiger que vous lui communiquiez ces informations.

Toutefois, vous devez l’informer d’une suspension ou d’une annulation de permis.

En effet, les dispositions générales de la plupart des contrats d’assurance auto prévoient que vous êtes tenu de :

« Déclarer par écrit tout événement modifiant les déclarations faites lors de la Souscription et qui aurait pour effet de les rendre inexactes ou caduques et notamment toute modification des conducteurs déclarés, de la détention du certificat exigé par la réglementation en vigueur, … ».

Généralement, cette information doit être communiquée à l’assureur dans les 15 jours à compter de la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

Dans le cas contraire, et si une omission de votre part cause un préjudice à l’assureur, vous pouvez être privé de tout droit aux garanties d’assurance et à indemnisation.

Vous devez également tenir informer votre employeur de cette situation dans le cas où votre activité professionnelle nécessite de conduire régulièrement un véhicule.

Bon à savoir

Le téléservice Télépoints vous autorise à consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également solliciter un relevé d’information intégral (RII).

Ce document comporte toutes les informations liées à votre permis de conduire : solde de points, validité du permis, infractions relevées, visites médicales réalisées, stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Etes-vous tenu d’informer votre assureur d’une perte de points ?

Publié le 30/05/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances