Faut-il immatriculer et assurer une remorque ou une caravane ?

Vous venez d’acheter une remorque ou une caravane pour partir en vacances et vous vous demandez si vous devez faire immatriculer et/ou assurer cette nouvelle acquisition.

Tout va dépendre du poids total autorisé en charge du véhicule (PTAC).

Par PTAC, on entend le poids du véhicule et tout ce qu’il transporte (conducteurs, passagers, marchandises, …).

Voici donc ce qu’il faut retenir pour immatriculer et assurer ou non une remorque ou une caravane.

Remorque ou caravane dont le PTAC dépasse 500 kg

Si votre remorque ou caravane a un PTAC de plus de 500 kg, vous devez impérativement faire établir un certificat d’immatriculation (carte grise).

A défaut, vous ne serez pas autorisé à circuler sur la voie publique.

Le PTAC ne doit pas être confondu avec le PTRA qui est le poids total roulant autorisé.

Le PTRA est le poids maximal qu’un véhicule qui tracte une remorque ou une caravane ne peut en aucun cas dépasser.

Il s’agit du poids qui ne doit pas être dépassé par un véhicule tracteur et son attelage, y compris leur chargement respectif.

Par contre, le PTAC est le poids que ne peut pas dépasser un véhicule roulant, sans tenir compte de l’attelage.

Le poids total autorisé en charge du véhicule se trouve sur le certificat d’immatriculation. Vous le trouverez au champ F2 et le PTRA au champ F3.

Bon à savoir : tout dépassement du poids autorisé est passible d’une amende de quatrième catégorie d’un montant de 135 €.

Remorque ou caravane dont le PTAC ne dépasse pas 500 kg

De manière générale

Habituellement, un certificat d’immatriculation n’est pas obligatoire pour une remorque ou une caravane qui ne dépasse pas 500 kg.

Lorsque le PTAC est inférieur à 500 kg, la remorque doit être équipée d’une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule tractant.

Rappel :

Si le PTAC est inférieur à 500 kg, la remorque ou la caravane doit être équipée d’une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule tractant.
Si le PTAC est supérieur à 500 kg, la remorque ou la caravane doit être immatriculée. Elle doit posséder son propre certificat d’immatriculation. Elle doit être équipée de sa propre plaque d’immatriculation. Il est indispensable de l’assurer.

Les remorques artisanales

Beaucoup de bricoleurs fabriquent eux-mêmes leur remorque. Cependant, sachez que toute remorque de moins de 500 kg fabriquée artisanalement doit être homologuée pour pouvoir librement circuler.

L’homologation avec la DRIEAT

L’homologation par la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) peut être donnée à titre isolé pour un particulier au titre de l’article R322-1 du Code de la Route.

Cet article stipule notamment que » Tout propriétaire d’une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité « .

Assurance obligatoire ou non ?

Seule l’assurance est obligatoire pour les remorques porteuses ou les caravanes dont le PTAC est supérieur à 750 kg.

A l’inverse, la garantie responsabilité civile du véhicule tracteur est également acquise à la remorque porteuse ou à la caravane dont le PTAC est inférieur à 750 kg.

En cas de contrôle, vous devez obligatoirement être en possession du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance.

Permis indispensable ou non ?

Seul le permis B suffit pour une remorque ou une caravane dont le PTAC est inférieur à 750 kg.

Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA ne doit pas dépasser 3 500 kg.

Si le PTRA est supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg, il faut suivre une formation B96 d’une durée de 7 heures en complément du permis B.

Le permis BE est obligatoire si :