La plupart des véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.

L’immatriculation permet notamment de justifier de l’appartenance d’un véhicule à une personne physique ou une entité morale.

Comment ce numéro d’immatriculation est-il attribué ?

Pourquoi un numéro d’immatriculation ?

Le numéro d’immatriculation affecté à un véhicule terrestre à moteur figure à la rubrique « A » du certificat d’immatriculation (appelé anciennement carte grise).

C’est une des premières informations visible sur ce document administratif.

Il permet de relier le véhicule à un propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Depuis la création du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, chaque véhicule possède son propre numéro SIV.

Ce dispositif a été mis en place par l’administration française  pour immatriculer les véhicules sur le territoire français.

Le numéro attribué est conservé pendant toute la durée de vie du véhicule, jusqu’à sa destruction.

Il figure sur le certificat d’immatriculation, et est apposé visiblement sur le véhicule.

Les plaques minéralogiques doivent être obligatoirement inscrites sur fond blanc avec des lettres et des chiffres écrits en noir et non rétroréfléchissants (à l’exception des plaques des véhicules de collection, transit temporaire ou consulaires).

Le numéro d’immatriculation SIV

Depuis la création du système d’immatriculation des véhicules, le numéro d’immatriculation est constitué d’une série alphanumérique composée de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets.

Ce  numéro d’immatriculation est propre au véhicule.

Il est aujourd’hui attribué à vie jusqu’à sa destruction.

Quelles sont les raisons d’un nouveau format d’immatriculation ?

Jusqu’alors, l’attribution du numéro d’immatriculation était géré en région par les préfectures.

Ce numéro d’immatriculation était composé  d’une série de trois ou quatre chiffres, suivie de deux voire trois lettres et de deux chiffres.

Ce format d’immatriculation avait toutefois atteint ses limites.

Depuis, le nouveau format d’immatriculation mis en place est attribué à vie, et cela même si le véhicule change de propriétaire ou de département.

Géré depuis au niveau national, il facilite la traçabilité des véhicules.

Les démarches administratives pour l’immatriculation d’un véhicule sont également simplifiées.

Comment marche le système d’immatriculation des véhicules ?

Aujourd’hui, le numéro d’identification SIV est matérialisé par une suite de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, cette suite étant séparée par des tirets.

L’attribution est chronologique.

Le premier numéro d’immatriculation qui a été attribué depuis était le AA-001-AA.

Et, fort logiquement, le dernier numéro de cette combinaison alphanumérique devrait être le ZZ-999-ZZ.

Cela autorise près de 289 millions de combinaisons possibles, quand bien même certaines associations de lettres ou certaines lettres ou chiffres ne sont pas attribués par l’administration française.

L’identification territoriale possible du véhicule immatriculé

La plaque d’immatriculation est personnalisée en y faisant figurer à sa droite le logo officiel de la région de rattachement suivi du numéro de département.

Cependant, le propriétaire du véhicule peut librement choisir sa personnalisation.

Les plaques d’immatriculation corses sont plébiscitées par beaucoup d’automobilistes français.

Beaucoup d’entre eux y voient une forme d’attachement à l’île de beauté.

D’autres s’imaginent que le bouillant tempérament corse leur évitera quelques déboires routiers.

Les lettres proscrites ou les combinaisons de lettres réservées

Certaines lettres comme le « I », le « O » ou le « U » ne sont jamais attribuées.

Cela pour éviter de les confondre avec les chiffres « 1 » ou « 0 », ou encore la lettre « V ».

La lettre « W » seule en tête d’une plaque minéralogique est exclusivement réservée aux professionnels de l’automobile.

La succession des deux mêmes lettres « WW » en tête d’une plaque d’immatriculation est interdite. Les numéros d’immatriculation débutant par « WW » sont destinés aux certificats provisoires d’immatriculation, notamment lorsque le véhicule est importé de l’étranger.

A contrario, les associations involontaires de lettres comme « WC », « CU », « KK », « PD », « QQ » ou « WC » ne sont pas invalidées.

Seule, l’association des lettres « SS » est proscrite.

Comment connaître la date de création d’un numéro d’immatriculation ?

Différents portails vous informent quasiment en temps réel de l’affection des numéros de plaques d’immatriculation par le SIV sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur.

Pour les automobilistes superstitieux ne désirant pas une association de lettres malheureuses, le site web inaxys.com délivrera des informations précieuses sur les séries à venir pour éviter toute déception.

Faut-il obligatoirement remplacer le numéro d’immatriculation à l’ancien format FNI ?

Originellement, il était prévu de remplacer les immatriculations au format FNI (Fichier National des Immatriculations) par des immatriculations au format SIV au plus tard en 2020.

Désormais, le changement automatique de format est effectué seulement en cas de changement d’état civil ou d’adresse.

Quelle est la méthode d’attribution de votre numéro d’immatriculation ?

Publié le 17/10/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances