Comment bénéficier de la prime de covoiturage de 100 € ?

Mutualiser les déplacements professionnels …

Pour ce faire, le gouvernement a instauré la prime au covoiturage d’un montant de 100 €.

Le Plan national baptisé « covoiturage du quotidien » a pour volonté de booster les courts trajets à plusieurs dès 2023.

Une prime d’un montant de 100 € sera versée à chaque nouveau conducteur qui s’inscrira pour la première fois sur des plateformes de covoiturage .

L’objectif est de tripler le nombre de trajets effectués quotidiennement en covoiturage pour arriver à 3 millions de trajets journaliers en 2027 (contre moins de 1 million actuellement) et de diminuer les émissions de CO2 de quelques 4,5 millions de tonnes par an.

Une manière parmi d’autres de rouler de manière écologique.

Les enjeux du covoiturage

Pourquoi un tel plan ?

Le constat est sans appel …

Près de 70% des déplacements quotidiens du domicile au lieu de travail seraient effectués avec des véhicules particuliers.

La plupart des conducteurs seraient seuls à bord de ces véhicules.

La part actuelle du covoiturage au quotidien est estimée à 3 %.

Pour remédier à ce constat, l’état propose une aide de 100 € pour inciter les conducteurs à s’inscrire sur différentes plateformes de covoiturage.

Cette mesure est destinée à encourager le covoiturage pour répondre aux enjeux de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comment peut-on bénéficier de cette prime de 100 € ?

Cette prime progressive est versée uniquement aux conducteurs.

Il faut effectuer un premier trajet en covoiturage dans le courant de l’année 2023 pour recevoir un premier versement d’un montant de 25 €. Dans les trois mois qui suivent ce premier trajet, il faut ensuite réaliser neufs nouveaux trajets pour recevoir un second versement d’un montant de 75 €.

Ces trajets ne peuvent pas excéder une distance de 80 kilomètres (entre 20 et 80 kilomètres au plus).

Les versements sont respectivement réalisés, au plus tard dans les trois mois qui suivent le premier et le dernier trajet.

Ils sont effectués sous la forme d’un virement bancaire, ou sous la forme d’un envoi de bons d’achat.

Les passagers ne perçoivent aucune prime de covoiturage.

Plusieurs conditions requises pour obtenir cette prime

Différentes conditions doivent être remplies pour pouvoir covoiturer et recevoir cette prime :

Ils doivent être inscrits auprès des opérateurs éligibles au covoiturage.
Les trajets effectués doivent être réalisés par les conducteurs pour leur propre compte. S’ils sont simplement effectués pour transporter des personnes, ils ne sont pas considérés comme des trajets de covoiturage.
Seuls les frais de déplacement peuvent être partagés entre les passagers et les conducteurs (entretien, carburant, péages, usure du véhicule et commission de la plateforme de covoiturages en ligne). Les conducteurs ne doivent pas réaliser de bénéfice. Tout comme les passagers, ils doivent s’acquitter de leur part du coût du carburant et des coûts péage du trajet.
Les conducteurs doivent être titulaires du permis de conduire, respecter la distance maximale et le nombre de trajets à effectuer.

Bon à savoir :

Les conducteurs peuvent se référer au barème forfaitaire kilométrique pour estimer le montant du déplacement à partager avec les passagers. Il est conseillé aux conducteurs de pratiquer au plus un prix fixé à 0,20 € par kilomètre et par passager. Le barème fiscal maximal étant lui fixé à 0,60 € par kilomètre et par passager.

Les opérateurs répertoriés par le gouvernement

Ils existent différentes plateformes qui mettent en relation conducteurs et passagers, et qui ont fait le choix d’instaurer une prime de covoiturage :

Les collectivités locales proposent également différentes aides pour inciter au covoiturage.

Les services proposés par ces plateformes sont variés :

Informations des conducteurs sur les montants qui peuvent être demandés aux passagers ;
Règlement du trajet via le portail ou l’application de l’opérateur par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique ;
Encadrement des motifs et conditions d’annulation des trajets ;
Charte des conditions générales d’utilisation du service (édiction des règles de bonne conduite et de courtoisie, ponctualité des horaires à respecter, obligations du conducteur,…) ;
Choix pour le conducteur d’accepter ou de refuser un passager ;
Service de notation des conducteurs et passagers.

L’assurance du véhicule

Une clause spécifique au contrat d’assurance automobile ne peut être exigée pour pratiquer le covoiturage dès lors que les conducteurs ne tirent pas un profit des trajets effectués.

Le propriétaire du véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Les passagers sont automatiquement garantis pour les dommages matériels ou corporels qu’ils pourraient subir.

Bon à savoir :

Il est conseillé aux conducteurs d’interroger leurs assureurs pour s’assurer que leur contrat n’exclut pas le covoiturage, ainsi que le prêt du volant si un conducteur souhaite confier le volant à un passager.

Si le conducteur en tire un bénéfice, cela ne correspond plus à la définition donnée du covoiturage, au risque que l’assurance responsabilité civile ne puisse être mise en jeu cas de sinistre. Etant rappelé qu’habituellement, les contrats d’assurance automobile de particuliers excluent les transports de personnes à titre onéreux.

Comment bénéficier de la prime de covoiturage de 100 € ?

Publié le 01/05/2023