Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation est obligatoire pour tous les cyclomoteurs anciens (mis en circulation avant le 01 juillet 2004).

Comme bon nombre de propriétaires d’un cyclomoteur de collection, vous recherchez à dater ce véhicule pour faire procéder à son immatriculation.

Cette recherche est évidemment nécessaire pour mener à bien les démarches administratives pour l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise).

Cependant, dater un cyclomoteur ancien n’est pas toujours chose aisée, et cette opération peut s’avérer plus complexe que prévu.

Comment trouver la date de première mise en circulation d’un cyclomoteur ancien ?

La date de première mise en circulation d’un cyclomoteur ancien est nécessaire pour l’immatriculer sans encombre.

Par ailleurs, au moment de l’assurer, elle est indispensable pour le calcul au plus juste de la cotisation d’assurance collection.

Il faut savoir que les constructeurs peuvent vous remettre contre rétribution financière une fiche descriptive qui indiquera la marque, le type, le numéro de série, le genre et la date de première mise en circulation.

Pour les cyclomoteurs de plus de trente ans, de marques toujours existantes ou disparues, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) dispose de droits pour remettre une attestation de datation et de caractéristiques.

De son côté, l’ANTS acceptera la copie d’un précédent contrat d’assurance si le véhicule a déjà été assuré, et notamment si le document produit précise sans équivoque les caractéristiques techniques suivantes :

• Marque
• Type
• Numéro de série
• Genre (cyclomoteur)
• Année de première mise en circulation (ou date exacte)

Comment identifier l’année de production à partir du numéro de cadre ou de moteur d’un cyclomoteur ?

Le numéro de cadre ou de moteur qui figurent sur le véhicule indique la date de première mise en circulation.

Pour cela, il convient d’examiner minutieusement le cyclomoteur pour rechercher ces indications, car elles ne figurent pas toujours au même emplacement selon le constructeur.

Il faut savoir que les numéros de cadre ou de moteur d’un cyclomoteur correspondent à un modèle particulier.

Ces numéros vous donnent une indication précise de son année de fabrication ou de première mise en circulation grâce à des tables de correspondance qui permettent de la définir précisément.

Conserver le caractère historique d’un cyclomoteur de collection

Il est nécessaire d’obtenir la date la plus exacte possible de première mise en circulation d’un cyclomoteur de collection.

Car, en l’absence d’informations crédibles, l’ANTS renseignera une date de première mise en circulation inexacte.

Elle retiendra comme date celle de la demande d’immatriculation du véhicule.

Aussi, il est conseillé d’effectuer toutes les recherches nécessaires à la datation du cyclomoteur.

De cette manière, le caractère de véhicule ancien et de collection auquel celui-ci peut prétendre sera préservé.

Comment dater un cyclomoteur de collection ancien ?

30 septembre 2024 | Assurance auto et moto de collection