La vente d’une voiture de collection entre particuliers peut quelquefois entrainer des imprévus que l’on n’avait pas forcément imaginé.

Cela peut être notamment le cas lorsque l’acheteur est suspect, ou encore lorsque que l’acheteur est victime d’un accident sur le trajet du retour au domicile après avoir acheté le véhicule.

Voilà ce que vous devez savoir …

Préparer au mieux la cession de votre voiture de collection pour anticiper pareille situation

Pour anticiper ou faire face à une telle situation, voici ce qu’il convient de faire…

Afin de préparer au mieux la cession de votre véhicule, assurez-vous de son bon état général.

Si cela est nécessaire, faites réaliser les réparations indispensables à une vente dans les meilleures conditions possibles.

Réunissez tous les documents en votre possession qui attestent des différentes opérations d’entretien réalisées jusqu’alors (facture d’achat, carnet d’entretien, factures d’entretien, factures d’accessoires, contrôles techniques, …).

Pensez à photographier le véhicule avant sa cession (photographies couleur, de préférence) :

• vues 3-4 avant du véhicule,
• vues 3-4 arrière, vue du compteur kilométrique,
• vues des moquettes avant et arrière,
• vues de la planche de bord, garnitures de portière intérieures, capote, ciel de toit,
• vues des pneumatiques avant et arrière,
• vues de l’ensemble moteur,
• vue du numéro de moteur (si réalisable),
• vue du numéro de frappe à froid du châssis ou de la caisse,
• vues du soubassement plancher, bas de caisse, longerons (si réalisable).

Ces photographies pourraient être utiles en cas de litige pour justifier du bon état général du véhicule antérieurement à sa cession.

Prenez toutes les précautions nécessaires au moment de la cession

Il est rare que vous connaissiez votre probable acheteur.

Aussi, il est indispensable de prendre quelques précautions pour que la vente puisse se dérouler sans accrocs, et que vous ne soyez pas confronté à de mauvaises surprises.

Vous pouvez être exposé à différentes formes d’arnaques, que ce soit à distance, ou encore en présence du pseudo acheteur.

Pour que votre vente puisse se réaliser sans tracas, voici quelques recommandations à suivre :

• Assurez-vous de l’identité de l’acheteur. Pour cela, n’hésitez pas à lui demander ses pièces d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, …). Vous pouvez également lui présenter les vôtres en preuve de bonne foi. S’il montre des réticences à présenter ces documents, mettez immédiatement fin aux discussions.
• Renseignez précisément le certificat de cession (Cerfa N° 15776*01). Il doit être établi en double exemplaires. Ne remettez l’exemplaire et le certificat d’immatriculation à l’acheteur qu’après le bon paiement du véhicule. N’hésitez pas à indiquer clairement l’heure précise de la cession (heures et minutes) sur le certificat de cession ainsi que sur le certificat d’immatriculation. De cette manière, en cas d’accident qui surviendrait immédiatement après la vente, la date et l’heure de cession exacte permettraient de dégager votre responsabilité.

Montrer de l’empathie vis-à-vis de l’acheteur

Une acquisition se fait souvent sur un coup de cœur.

Votre acheteur peut avoir effectué un long trajet pour venir voir votre véhicule.

Il a pris toutes les dispositions avec son établissement bancaire pour pouvoir acheter le véhicule, le cas échéant.

Malgré cela, il n’a pas encore assuré le véhicule en l’absence d’informations manquantes.

Proposez-lui un accès internet à l’espace client de son assureur pour qu’il puisse effectuer une demande de garantie immédiate en ligne avant de prendre la route.

Faites preuve de transparence

Pour réussir la vente de votre véhicule, soyez totalement transparent sur son état général.

Effectuez un état des lieux détaillé, et communiquez-le à votre acheteur.

Signalez-lui l’ensemble des problèmes existants (mécaniques, électroniques ou esthétiques) qui pourraient exister.

Vous devrez également lui fournir un contrôle technique valide de moins de 6 mois, sauf si vous en étiez exempté.

Que peut-il se passer si l’acheteur a un accident en partant ?

En cas d’accident de la circulation qui surviendrait à votre acheteur sur le chemin du retour, si vous avez parfaitement rédigé le certificat de cession en précisant le jour et l’heure exact de la cession (heures et minutes), votre responsabilité ne pourrait être recherchée.

Il appartenait à l’acquéreur d’assurer personnellement le véhicule acheté avant de prendre la route.

Néanmoins, si l’accident de la circulation était dû à un défaut caché, vous pourriez être considéré comme responsable, sauf si celui-ci était non connu au moment de la vente et que vous avez précisé sur le certificat de cession en toutes lettres que le véhicule était « vendu en l’état sans garantie ».

Cette clause ne vaut que pour les transactions réalisées entre particuliers (article 1643 du Code Civil), et à la seule condition que la sincérité du vendeur soit réelle.

S’il était démontré que le vice caché était existant au moment de la vente, et que l’acheteur n’en avait pas connaissance, celui-ci pourrait demander l’annulation de la vente, ou encore une réduction du prix de vente.

Le vendeur serait alors tenu de rembourser l’acheteur, et possiblement l’indemniser des dommages matériels subis.

Bon à savoir :

Il est coutumier qu’un futur acheteur demande un essai préalablement à la vente. La plupart du temps, si le véhicule est conservé le temps de sa vente, ses garanties d’assurance sont maintenues dans les mêmes conditions pendant 15 à 30 jours à partir de la prise d’effet des garanties du nouveau véhicule. Toutefois, si votre véhicule n’est pas remplacé, penser à interroger votre assureur préalablement à un essai routier pour savoir si les essais ponctuels en vue d’une vente sont assurés.

Veillez à prendre toutes les précautions nécessaires au moment de la vente de votre voiture de collection

14 octobre 2024 | Assurance auto et moto de collection