La gestion du bonus-malus en assurance collection

Votre cotisation d’assurance automobile est calculée à partir de plusieurs critères :

• Caractéristiques du véhicule,
• Usage,
• Profil du conducteur principal,
• Zone géographique de circulation,
• Garanties d’assurance souscrites, …

Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus (appelé également coefficient de réduction-majoration).

Avec ce système, l’automobiliste assuré qui n’a pas occasionné d’accident de la circulation bénéficie d’un bonus, sa cotisation d’assurance de référence diminuant.

A contrario, l’automobiliste responsable d’un accident de la circulation est pénalisé d’un malus, sa cotisation d’assurance de référence augmentant.

Le coefficient de bonus-malus est calculé selon les modalités prévues par le code des assurances.

Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration, compris entre 0,50 (50% de bonus) et 3,50.

Votre avis d’échéance mentionne le montant de votre cotisation d’assurance de référence qui correspond à la tarification de base applicable au véhicule assuré compte tenu de vos particularités :

• Type de véhicule,
• Zone géographique de circulation,
• Kilométrage parcouru,
• Usage socio-professionnel, …

Chaque année, en l’absence d’accident de sinistre engageant votre responsabilité, pour calculer votre nouveau coefficient, il vous suffit de multiplier le coefficient bonus-malus de l’année précédente par 0,95.

Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.

Inversement, en cas de sinistre responsable, on obtient le nouveau coefficient de bonus-malus en multipliant le précédent coefficient par 1,25.

Si vous occasionnez plusieurs sinistres responsables au cours d’une même année, il vous suffit de multiplier le coefficient de bonus-malus par 1,25 autant de fois qu’il y a eu de sinistre responsable déclaré, sans pouvoir excéder un coefficient de bonus-malus de 3,50.

Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier sinistre responsable, si vous justifiez d’un coefficient de bonus-malus de 50 % acquis depuis au moins trois années.

Lorsque vous changez d’assureur, votre nouvel assureur calcule le coefficient de bonus-malus applicable à la souscription de votre contrat d’assurance.

Pour ce faire, il tient compte du précédent coefficient de bonus-malus ainsi que des sinistres (responsables) survenus au cours de la dernière année précédant la souscription de votre nouveau contrat d’assurance.

Si votre contrat d’assurance est temporairement suspendu à la suite d’un événement prévu aux dispositions générales de votre contrat (vente du véhicule, maladie, départ à l’étranger, …), le coefficient de bonus-malus vous reste acquis pour une période déterminée.

La clause de bonus-malus prévue par le code des assurances s’applique généralement à tous les contrats d’assurance garantissant des véhicules terrestres à moteur 2 ou 4 roues.

Les assureurs peuvent cependant choisir d’appliquer ou non la clause relative au bonus-malus prévue dans le code des assurances lorsque les contrats garantissent certaines catégories de véhicules, appareils ou matériels définis par l’article R. 311-1 du code de la route, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’assurance auto de collection, assurance moto de collection, assurance cyclo de collection, assurance tracteur de collection, assurance véhicule militaire de collection, …

La cotisation d’assurance auto de collection, assurance moto de collection, assurance cyclomoteur de collection, assurance tracteur de collection, assurance véhicule militaire de collection, … est calculée à partir de différents critères (caractéristiques du véhicule, antécédents du conducteur, …).

A contrario, la cotisation de votre contrat d’assurance collection n’est jamais calculée à partir de votre coefficient de bonus-malus acquis avec votre véhicule d’usage quotidien.

Si vous provoquez plusieurs accidents de la circulation avec votre automobile de collection, moto de collection ou cyclomoteur de collection au cours de la même année, votre assureur collection
pourra user de sa faculté de résilier votre contrat d’assurance après sinistre (articles R113-10 et A 211-1-2 du code des assurances).