En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, il est impératif de demander un duplicata pour continuer à pouvoir circuler en toute légalité.
Comment faire cette demande ?
Quelle est son coût ?
Qu’entend-t-on par duplicata de carte grise ?7
La carte grise (ou certificat d’immatriculation), est essentielle car elle sert de carte d’identité au véhicule, attestant de sa conformité aux règles de circulation.
Si vous êtes contrôlé sans pouvoir présenter votre carte grise, vous vous exposez à une amende d’un montant de 11 €, avec l’obligation de présenter le document aux forces de l’ordre dans les 5 jours.
À défaut de ne pas respecter cette obligation, l’amende peut être portée à 135 €.
Si vous avez égaré votre carte grise ou si elle est abîmée, vous pouvez demander un duplicata auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans les 3 cas de figure suivants :
- Perte du document
- Vol du document
- Détérioration du document
En cas de vol
Si votre carte grise a été volée, vous devez d’abord le signaler à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Un récépissé de déclaration de vol vous sera remis, nécessaire pour la demande du duplicata.
À noter : Si le vol a eu lieu à l’étranger, il faudra également le déclarer auprès des autorités locales et à votre retour sur le territoire français.
En cas de détérioration
Si votre carte grise est déchirée, détériorée, salie et illisible, un duplicata est nécessaire pour éviter toute sanction en cas de contrôle des forces de l’ordre.
La fabrication d’un récépissé est également recommandée en cas de vente de votre véhicule, car une carte grise en mauvais état, rendant des informations essentielles illisibles, pourrait dissuader de potentiels acheteurs.
En cas de perte
Déclarer la perte n’est pas obligatoire pour demander un duplicata, mais remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 peut être utile pour continuer à circuler pendant une durée de 1 mois avec votre véhicule.
Bon à savoir :
Le duplicata est une copie conforme de la carte grise originale, avec les mêmes informations.
Seule différence : la mention « duplicata » et la date de création figurent sur le nouveau document aux rubriques Z.1 à Z.4.
Où faire un duplicata de carte grise ?
Depuis 2017, toutes les démarches d’immatriculation en Préfecture sont dématérialisées.
Si vous n’avez pas accès à internet, des points numériques en Préfecture permettent d’effectuer ces démarches avec l’aide de médiateurs.
Deux options s’offrent à vous :
- Faire la demande en ligne via le site de l’ANTS.
- Passer par un professionnel habilité par l’État qui effectuera la démarche pour vous.
Comment faire une demande de duplicata de carte grise ?
Seul le titulaire, un cotitulaire, ou une personne mandatée peut en faire la demande.
Si le véhicule a été acheté en leasing, c’est à la société de financement qui en reste propriétaire. Elle doit donc directement 6en faire la demande.
Sur le site de l’ANTS
- Connectez-vous avec votre compte ANTS ou via FranceConnect.
- Sélectionnez l’option « Refaire votre carte grise ».
- Renseignez le numéro d’immatriculation et le motif de la demande.
- Vérifiez vos informations et payez les taxes en ligne.
Via un professionnel agréé
- Sélectionnez un prestataire habilité par l’État.
- Fournissez les justificatifs requis et le mandat pour qu’il réalise la démarche en votre nom.
Documents nécessaires pour faire fabriquer un duplicata de carte grise
Pour obtenir un duplicata, il vous faudra :
- Une pièce d’identité du titulaire ou cotitulaire.
- Le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un mandat signé si la demande est faite par un professionnel.
Cas particuliers : Pour un mineur avec un scooter, un représentant légal doit fournir ses documents d’identité et son justificatif de domicile.
Suivi de la demande de duplicata de carte grise
Une fois la demande effectuée, vous recevrez :
- Un numéro de dossier.
- Un accusé d’enregistrement.
- Un certificat provisoire pour circuler pendant un mois, valable uniquement en France.
Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé, généralement sous 30 jours.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site de l’ANTS.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Faire une demande de duplicata coûte approximativement 15 € via l’ANTS, incluant les frais de fabrication et d’expédition.
Si votre véhicule possédait un ancien format d’immatriculation, un nouveau numéro vous sera attribué, nécessitant la pose de nouvelles plaques d’immatriculation.
Bon à savoir : En cas de changement d’adresse, il faudra refaire une nouvelle demande de carte grise.
