Depuis quelques temps déjà, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour obtenir une carte grise.
Toutes les demandes se font exclusivement en ligne via la plateforme ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés).
Alors, comment procéder pour obtenir son certificat d’immatriculation ?
Quels sont les délais à prévoir ?
Où se rendre pour obtenir sa carte grise ?
A qui s’adresser, le cas échéant ?
Comment obtenir une carte grise : ce que vous devez savoir
Depuis 2017, les démarches pour obtenir votre certificat d’immatriculation (appelé plus communément carte grise) ne se font plus en préfecture ou en mairie.
Pour l’obtenir, vous devez effectuer ces démarches en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à internet à domicile, pas d’affolement.
La plupart des préfectures et sous-préfectures disposent d’espaces dédiés où vous pouvez accéder gratuitement à internet, scanner les documents nécessaires et soumettre votre demande.
De plus, des médiateurs sont souvent disponibles pour vous aider si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques.
Bon à savoir : Pour trouver le point d’accès internet le plus proche de chez vous, consultez la carte des points d’accueil numériques.
Comment faire sa carte grise en ligne ?
Pour obtenir votre carte grise en ligne, deux options s’offrent à vous :
- Soit se connecter au portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;
- Soit passer par un site agréé par l’État.
Le portail ANTS est totalement gratuit, à l’exception des taxes à régler, inhérentes au véhicule.
Cependant, cette option peut s’avérer compliquée pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’accomplissement des démarches en ligne.
Les sites agréés par l’État, en revanche, sont payants mais offrent un accompagnement personnalisé pour simplifier et accélérer le processus d’obtention de sa carte grise.
Sur la plateforme de l’ANTS
Le site de l’ANTS vous guide pour accomplir les différentes démarches en fonction du type de véhicule à immatriculer (auto, moto, …).
Sous l’onglet « immatriculation », vous trouverez des options telles que « immatriculer pour la première fois un véhicule en France » ou « acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ».
Il vous suffit de suivre les étapes indiquées et de fournir les documents requis : pièce d’identité, certificat de conformité, justificatif de domicile, et quitus fiscal pour les véhicules acquis à l’étranger.
Bon à savoir : Outre la demande de carte grise, d’autres démarches sont possibles sur le site, comme demander un duplicata ou signaler un changement d’adresse.
Sur un site agréé par l’État
Si vous trouvez les démarches trop fastidieuses, notamment pour des cas spécifiques comme l’immatriculation d’une voiture de collection, d’une moto de collection, d’un cyclomoteur de collection ou l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger, vous pouvez solliciter des professionnels agréés par l’État, habilités à se charger des démarches d’immatriculation à votre place : garagistes, concessionnaires, loueurs de véhicules, ….
Méfiez-vous des arnaques, assurez-vous que le site ou le prestataire est agréé en vérifiant son numéro d’habilitation qui doit être clairement mentionné dans ses publicités. Ne faites confiance qu’aux sites avec l’extension officielle « .gouv.fr » et évitez ceux utilisant « .gouv.com » ou « .gouv.org ».
De plus, un site rédigé dans un français approximatif est souvent une indication laissant penser qu’il s’agit vraisemblablement d’un site frauduleux.
Quel est le délai de réception d’une carte grise ?
Après avoir soumis votre demande en ligne, vous devriez recevoir votre carte grise sous un délai de 7 jours ouvrés par courrier, avec accusé de réception. Toutefois, ce délai peut s’allonger si les informations fournies sont incomplètes ou nécessitent des vérifications, ce qui peut porter le délai d’attente jusqu’à 30 jours.
Bon à savoir : L’ANTS et les sites agréés proposent un suivi de dossier pour vous permettre de vérifier l’état d’avancement de votre demande. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors 15 jours pour récupérer le document au bureau de poste avant qu’il ne soit renvoyé à l’expéditeur.
Quel est le coût d’une demande d’une carte grise ?
Faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS est gratuit, à l’exception des taxes obligatoires liées à l’immatriculation d’un véhicule.
Si vous faites appel à un prestataire agréé pour s’occuper de ces démarches, un coût supplémentaire est à prévoir (généralement de 30 à 80 €).
Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs :
- La région où la demande est faite ;
- La puissance du véhicule en chevaux fiscaux ;
- L’année de première immatriculation ;
- Les émissions de CO2 ;
- Le type de carburant (essence, électrique, ….).
Les véhicules récents (moins de 10 ans) et ceux considérés comme « propres » bénéficient souvent de tarifs avantageux sur le prix du cheval fiscal, qui varie selon les régions.
Un simulateur a été mis en place par la Direction de l’information légale et administrative pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le SIV : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise avec la mention « véhicule de collection » ?
Vous pouvez solliciter une carte grise véhicule de collection à la seule condition de posséder ou d’acheter un véhicule de plus de 30 ans, qui ne soit plus produit et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées, et restent à l’identique du véhicule à l’origine.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
