Depuis le 01/04/2024, les usagers d’un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance ne sont plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de présenter leur carte verte d’assurance sur demande expresse des forces de l’ordre.
Dorénavant, en France, comme dans de nombreux pays frontaliers, la preuve d’assurance auto se fait avec le numéro d’immatriculation du véhicule.
Pourtant, ce moyen de contrôle n’est pas toujours effectif dans quelques pays qui exigent encore la présentation du certificat international d’assurance automobile, dénommé désormais carte IMIC.
La carte IMIC, quel est ce document ?
La preuve de l’assurance est désormais rapportée par l’interrogation en temps réel du FVA (Fichier des Véhicules Assurés) au moment d’un contrôle effectué par les forces de l’ordre.
Ce fichier, qui recense l’ensemble des véhicules assurés, est alimenté par l’ensemble des assureurs opérant en France.
Pourtant, lorsque vous circulez à l’étranger à l’occasion d’un déplacement, le FVA n’est pas aujourd’hui consultable par toutes les forces de l’ordre de l’ordre des pays visités.
Il faut donc demander la carte IMIC à votre assureur du moment.
Cette carte est un document automobile indispensable pour pouvoir conduire dans un pays étranger car elle certifie que le véhicule est couvert à minima en responsabilité civile.
Elle est principalement demandée dans les pays qui ne sont pas membres de l’espace économique européen.
Ce document recense les informations essentielles : nom de l’assureur, numéro de contrat, période de validité de l’assurance, …
Dans quels pays la carte IMIC est-elle obligatoire ?
L’Espace économique européen (EEE, ou EEA en anglais) compte 30 pays membres :
- Allemagne ;
- Autriche ;
- Belgique ;
- Bulgarie ;
- Chypre ;
- Croatie ;
- Danemark ;
- Espagne ;
- Estonie ;
- Finlande ;
- France ;
- Grèce ;
- Hongrie ;
- Irlande ;
- Islande ;
- Italie ;
- Lettonie ;
- Liechtenstein ;
- Lituanie ;
- Luxembourg ;
- Malte ;
- Pays-Bas ;
- Norvège ;
- Pologne ;
- Portugal ;
- République tchèque ;
- Roumanie ;
- Slovaquie ;
- Slovénie ;
- Suède.
Les 27 États membres de l’UE font aussi partie de l’EEE. L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont les seuls membres de l’EEE qui ne font pas partie de l’UE.
A contrario, les pays où la carte IMIC est obligatoire pour circuler sont les suivants :
- Albanie ;
- Azerbaïdjan ;
- Maroc ;
- Moldavie ;
- Macédoine du Nord ;
- Tunisie ;
- Turquie ;
- Ukraine.
Comment demander sa carte IMIC ?
La carte IMIC permet de circuler librement dans les pays qui n’ont pas recours au système du FVA. Pour l’obtenir, il est nécessaire de la demander à son assureur avant le départ pour le pays concerné.
Bon nombre d’assureurs la mette à disposition dans l’espace client pour qu’elle puisse être téléchargée ou bien récupérée en totale autonomie.
Elle pourra ainsi être présentée aux forces de l’ordre locales lors d’un contrôle routier, ou en cas d’accident de la circulation. Elle atteste que le véhicule faisant l’objet du contrôle, ou impliqué dans un accident, répond bien à l’obligation légale d’assurance de son pays d’origine.
Aussi, il est essentiel de s’assurer de la bonne période de validité de la carte IMIC avant de partir en voyage.
Les amateurs d’anciennes, friands de voyages à l’étranger
Selon une récente enquête menée par la FIVA (Fédération Internationale des Véhicules Anciens), 65% des propriétaires d’un véhicule de collection assistent à des manifestations de véhicules d’époque en France ou à l’étranger.
Les voyages touristiques à l’étranger sont effectivement appréciés des amateurs d’anciennes.
Il est donc essentiel de demander à son assureur collection, sa carte IMIC, passeport indispensable pour voyager dans certains pays.
