S’il est actuellement un sujet d’actualité brûlant, c’est bien celui du contrôle technique moto.

Son entrée en vigueur dans les tous prochains jours suscite beaucoup d’interrogations et de mécontentements parmi les utilisateurs d’un deux-roues motorisé.

Quels sont les véhicules concernés par ce contrôle technique ?

Quels sont les véhicules exemptés ?

Quel est le délai accordé pour réaliser le premier contrôle technique ?

Sera-t-il exigé par l’assureur ?

Autant de questions auxquelles nous allons tenter de vous apporter quelques réponses.

Quels sont les véhicules concernés par ce prochain contrôle technique ?

Ce contrôle technique moto sera progressivement mis en œuvre dès le mois d’avril prochain en fonction de l’ancienneté du véhicule.

Tous les véhicules sans exception de la catégorie L du Code de la Route soumis à l’obligation d’immatriculation seront concernés :

• Les motocyclettes et scooters (à 2 ou 3 roues) équipés d’un moteur thermique ou électrique, et ce quelle que soit la cylindrée ;
• Les quads (Quadricycles à moteur) ;
• Les voiturettes et voitures sans permis.

Quels sont les véhicules exemptés ?

Les véhicules d’avant 1960 avec une carte grise collection seront exemptés du contrôle technique.

Tout comme les motos des catégories enduro, trial et les motos de compétition (non autorisées à circuler sur la voie publique).

Quel est le délai accordé pour réaliser le premier contrôle technique ?

Sa mise en place est progressive :

• Les véhicules immatriculés avant le 01/01/2017 devront passer le contrôle technique avant le 31/12/2024.
• Les véhicules immatriculés entre le 01/01/2017 et le 31/12/ 2019 devront passer le contrôle technique avant le 31/12/2025.
• Les véhicules immatriculés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 devront passer le contrôle technique à partir de 2026.

Ces véhicules seront contrôlés tous les 3 ans, après 5 ans de mise en circulation.

A noter que la périodicité du contrôle technique sera de 5 ans pour les véhicules portant la mention « collection » sur la carte grise.

Où trouver un centre technique agréé ?

Un certain nombre de centres ont reçu un agrément pour effectuer ce contrôle.

Dekra, Autosur, Securitest ou encore Norisko figurent parmi les enseignes déjà connues des automobilistes qui pourront procéder à ce contrôle.

Soit au total quelques 4.000 centres de contrôle à travers le pays.

Il existe également un service en ligne pour rechercher un centre de contrôle proche de son domicile, et s’assurer qu’il est habilité pour effectuer les contrôles des véhicules de catégorie L.

Quel sera le prix de ce contrôle ?

Le prix de ce contrôle technique périodique devrait être variable selon les centres.

Il devrait se situer aux alentours d’une soixantaine d’euros.

Quels seront les points contrôlés ?

Près de 80 points de contrôle seront vérifiés lors de l’examen du véhicule, et notamment les points portant sur les éléments suivants :

• Certificat d’immatriculation,
• Plaque d’immatriculation,
• Direction,
• Visibilité,
• Feux,
• Dispositifs réfléchissants,
• Essieux,
• Freinage,
• Roues,
• Pneus,
• Suspension,
• Châssis,
• Avertisseur sonore,
• Pollution,
• Niveau sonore,
• …

Quel sera le résultat possible à l’issue de ce contrôle ?

Le résultat dépendra essentiellement des défaillances relevées et de leur degré de gravité :

• A pour résultat FAVORABLE en l’absence de défaillance majeure ou critique ;
• S pour résultat DÉFAVORABLE en présence d’au moins une défaillance majeure ;
• R pour résultat DÉFAVORABLE en présence d’au moins une défaillance critique.

En présence d’une défaillance majeure (S), les réparations devront être effectuées dans les 2 mois suivants le résultat défavorable.

En présence d’une défaillance critique (R), les réparations devront être effectuées sans délais.

Le rapport de contrôle sera-t-il exigé par l’assureur ?

Bien que le contrôle technique soit obligatoire pour circuler sur la voie publique, certains assureurs n’exigeront aucun justificatif relatif au contrôle technique, ni au moment même de la souscription du contrat, ni même pour instruire un dossier d’indemnisation en cas de sinistre.

Il reste pour autant préférable de se renseigner auprès de son assureur pour connaître sa position.

Sans toutefois ne pas négliger que le contrôle technique demeure obligatoire, et que le défaut de contrôle technique constitue une infraction au Code de la Route (Art. R323-1) punie d’une amende de 4^ème classe d’un montant forfaitaire de 135 €.