Les concentrations, sorties, rallyes touristiques ou de régularité sportive sont appréciés des amateurs, passionnés de véhicule de collection.

Doit on assurer un véhicule de collection participant à des concentrations, rallyes touristiques ou encore rallyes sportifs ?

Les sociétés d’assurance couvrent-elles les véhicules participant à l’un de ces événements ?

Qu’en serait-il si un accident devait survenir au cours de votre participation à l’un de ces événements ?

La réglementation des manifestations de véhicules à moteur

Depuis le décret 2017-1279 du 9/08/2017 et l’arrêté INTS1730387A du 24/11/2017, les manifestations automobiles, qu’elles soient organisées sur routes ouvertes ou sur routes fermées, sont soumises au Code du Sport. Elles sont considérées comme des manifestations sportives. Sont notamment concernées par ce décret et cet arrêté, les concentrations (sorties de clubs, balades touristiques, …), les rallyes de navigation, les rallyes de régularité, les montées ou encore les rondes historiques en démonstration. Une concentration (sorties en clubs, rallyes ou balades touristiques, …), selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), est un rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voies publiques ou sur voies ouvertes à la circulation publique dans le strict respect du Code de la Route. Elle impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage. Elle est dépourvue de tout classement, temps imposé ou chronométrage. Un rallye de navigation, un rallye de régularité, une montée historique, une ronde historique en démonstration, toujours selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E.), est un regroupement de véhicules terrestres à moteur visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Les concentrations telles que les sorties en clubs et balades touristiques

Ces manifestations étaient jusqu’alors soumises à une déclaration sans distinction du nombre de participants. Depuis le décret du 09/08/2017, les concentrations de moins de 50 véhicules ne sont désormais plus soumises à déclaration (art. R 331-20 du Code du Sport). A l’inverse, celles de 50 véhicules et plus sont soumises à une déclaration en préfecture dans les deux mois précédant la manifestation (art. 331-22 du Code du Sport).

Les démonstrations de véhicules anciens sur route fermée sans aucun classement

Ces manifestations qui se déroulent sur route fermée à la circulation pour des raisons de sécurité sont soumises à une demande d’autorisation préalable. Il s’agit principalement de démonstrations historiques sur route fermée, comme les montées historiques ou rondes historiques, réservées aux véhicules d’époque normalement immatriculés (véhicules possédant un certificat d’immatriculation). Elles ont comme unique but de rouler en toute sécurité sur route fermée, sans notion de chronométrage, pour le plaisir des spectateurs présents venus contempler ces véhicules anciens.

Les randonnées ou rallyes touristiques de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse

Ces manifestations qui se déroulent sur route ouverte à la circulation publique sont soumises à une demande d’autorisation préalable. Elles doivent respecter le Code de la Route et les règlements décidés par la fédération sportive délégataire afin de ne pas perturber la circulation des autres usagers de la route. Elles ont comme unique but, comme pour les démonstrations de véhicules anciens, de rouler en toute sécurité sur route ouverte et favoriser la mise en valeur du patrimoine industriel automobile. Ces manifestations sont organisées pour que chaque participant puisse effectuer le tracé dans les meilleures conditions de sécurité. Le départ des participants est échelonné pour éviter toute perturbation du trafic routier.

La couverture d’assurance en cas de participation à des concentrations ou randonnées de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse.

L’article L324-1 du Code de la Route stipule que toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Le plus souvent, les assureurs spécialisés couvrent les dommages en cas de survenance d’un accident de la circulation lors d’une de ces manifestations, à minima en garantie responsabilité civile. Les roulages sur circuit non chronométrés (roulages libres) sont également couverts. Toutefois, les garanties ne sont jamais acquises, y compris en responsabilité civile, lors de participations à des rallyes VHC, épreuves réservées aux véhicules historiques de compétition où classement et vitesse sont omniprésents. Pour ces épreuves pour lesquelles la performance sportive prime, il est recommandé de souscrire des garanties temporaires spécifiques pour couvrir votre responsabilité civile ainsi que les dommages subis lors de ces épreuves sportives. Nous ne pouvons que trop vous conseiller d’interroger votre assureur collection.