Sur les quelques 450.000 ralentisseurs dénombrés en France, près d’un tiers d’entre eux seraient beaucoup trop hauts, voire beaucoup trop longs ou encore.
Ils sont la hantise de tous les collectionneurs possédant un véhicule de collection à caractère sportif, ou encore de tous les propriétaires d’un véhicule moderne sportif.
Et, leurs propriétaires sont souvent démunis lorsqu’un dommage survient en raison d’un ralentisseur non conforme.
Voilà ce qu’il faut savoir…
Une réglementation pas toujours bien respectée
Les ralentisseurs doivent être conformes aux normes en vigueur, et doivent répondre aux règles édictées.
En effet, selon le décret N° 94-447 du 27/05/1994, les dispositifs de ralentissement de type dos d’âne doivent respecter différentes règles.
Ils ne doivent pas excéder plus de 10 centimètres de hauteur et 4 mètres de longueur.
Ils ne doivent pas être installés notamment :
- Sur des axes routiers à grande circulation ;
- A l’extérieur des agglomérations, sur des axes routiers où la limitation de vitesse excède les 50 km/h ;
- Sur des axes routiers utilisés par les transports en commun ;
- Au moins 25 mètres avant un pont, et conformément signalés ;
- Au moins 40 mètres avant un virage, et conformément signalés.
Bon à savoir : La cour d’appel de Lyon a rendu une décision le 11//02/2021 jugeant les dispositifs de type « coussins berlinois » comme non réglementaires. Ils sont considérés comme représentant un réel danger pour les deux-roues motorisés et les cyclistes.
Près d’un tiers de ralentisseurs non conformes
Près d’un tiers des ralentisseurs en France ne seraient pas aux normes imposées.
Aussi différentes associations se sont créées pour défendre les usagers de la route victimes d’infrastructures routières interdites.
Des associations spécialisées en droit routier comme Pour une Mobilité saine et durable, La ligue de défense des conducteurs ou encore l’Automobile Club des Avocats interviennent au quotidien pour veiller à ce que la législation en matière de droit routier soit respectée.
La ligue de défense des conducteurs a notamment lancé un site communautaire baptisé « Activ’Route » pour recenser les ralentisseurs illégaux sur tout le territoire. Ce site qui a pour vocation d’améliorer le réseau routier en totale coordination avec les collectivités locales, vous propose de télécharger son application gratuite sur Play Store ou Apple Store.
Que faire si l’on est victime d’un ralentisseur non conforme ?
Si vous avez été victime de dommages matériels en raison d’un ralentissement non conforme, il vous faudra vous armer de patience, en raison d’une procédure longue et fastidieuse.
Il sera nécessaire de saisir un avocat spécialisé en droit routier pour vous représenter devant les instances administratives.
Il vous faudra démontrer l’illégalité du ralentisseur, et prouver qu’il est à l’origine des dommages occasionnés à votre véhicule.
Si vous obtenez gain de cause, vous serez alors indemnisé, et le ralentisseur incriminé devra être retiré ou mis en conformité.
Quels sont vos recours possibles contre les ralentisseurs non réglementaires ?
16 septembre 2024 | Assurance auto et moto de collection
