Si votre véhicule est assujetti à la taxe de malus écologique, son coût va venir se rajouter au prix de vente à payer au-delà de certains seuils de rejets de CO².

Ce malus écologique s’applique lors de l’achat d’une automobile neuve ou d’occasion, qu’il s’agisse ou non d’un véhicule importé.

Seules les familles nombreuses ou les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe.

Comment calculer le malus d’une auto de collection ou d’une auto de prestige et de sport ?

Lorsque vous achetez ou louez (lorsqu’il s’agit d’un véhicule en location longue durée) votre véhicule neuf, vous êtes redevable d’une taxe additionnelle sur le certificat d’immatriculation, appelée plus couramment « malus écologique ».

Cette taxe est à régler lors de l’immatriculation de votre véhicule si celui-ci a un taux d’émission supérieur à 120 grammes de CO² rejetés (barème 2018).

Lorsque vous achetez ou louez votre véhicule d’occasion, le malus écologique vient se rajouter au coût de la carte grise du véhicule s’il a été mis en circulation pour la première fois après le 01/06/2004.

Le malus écologique s’applique dès lors que votre véhicule émet plus de 200 grammes de CO²/ km.

Entre 201 et 250 grammes de CO² / km le montant de la taxe est de 2 € par gramme de CO² / km rejeté.

Si le nombre de gramme de CO²/ km dépasse 250 grammes, le montant de la taxe est de 4 € par gramme de CO² / km rejeté.

De la même manière, l’acquisition d’un véhicule importé ne permet pas d’être exonéré du malus écologique.

Lorsque vous achetez votre véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger, il reste assujetti au malus écologique, si celui-ci émet plus de 120 grammes de CO² / km (barème 2018).

Si votre véhicule acheté neuf a fait l’objet d’une réception communautaire, à savoir s’il est conforme aux règlements sur l’environnement en vigueur du pays d’où il est importé, le montant du malus est identique à celui d’une voiture neuve achetée ou louée en France métropolitaine.

Le montant de la taxe s’échelonne entre 50 € et 10 500 € (barème 2018) si votre véhicule a un taux d’émission supérieur à 120 grammes de CO² / km.

Ce malus est à régler au moment de la demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule.

Si votre véhicule acheté neuf n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire (par exemple, véhicule importé du marché américain ou nord-américain), le montant de la taxe est basé sur sa puissance fiscale.

Au-delà de 5 cv, son montant s’échelonne entre 2 000 € et 10 000 €.

Si votre véhicule acheté d’occasion a fait l’objet d’une réception communautaire, le montant du malus est identique à celui d’une voiture d’occasion achetée en France métropolitaine, avec un montant du malus diminué d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation.

Pour calculer cette minoration, il faut savoir qu’une année commencée est comptabilisée comme une année pleine soit 12 mois.

Si votre véhicule acheté d’occasion n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, et en l’absence d’informations sur ses émissions de CO², le montant de la taxe est basé sur sa puissance fiscale.

Si votre véhicule a une puissance fiscale (cv) inférieure à 10 cv, vous ne devez régler aucune taxe au titre du malus écologique.

Au-delà de 10 cv, le montant de la taxe s’élève à 100 € puis à 300 € si votre véhicule a une puissance supérieure à 15 cv.