Vous aurez peut-être entendu l’expression « Pas trop de zef aujourd’hui … ».

Bien évidemment,  il ne s’agit pas d’une expression argotique laissant penser qu’il n’y aura pas trop de vent aujourd’hui …

Alors, que signifie l’abréviation ZEF ?

La signification du terme ZEF

Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas de vent mais bien de zones à émissions faibles.

Une zone à faibles émissions (ZFE) est une zone géographique dans laquelle la circulation des véhicules les plus polluants est interdite ou limitée. Il s’agit d’un dispositif national obligatoire créé par la loi d’orientation des mobilités, publiée au Journal Officiel le 26/12/2019.

Une ZFE est vouée à préserver les résidents des zones d’habitations denses les plus polluées.

Son efficacité pour réduire les émissions résultant du trafic routier, l’une des premières sources de pollution en milieu urbain, est privilégiée par les pouvoirs publics.

231 agglomérations européennes ont opté pour les ZEF afin de répondre à une urgence climatique et sanitaire.

L’amélioration de la qualité de l’air pour une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement

L’observatoire de la qualité de l’air en Île-de-France a tiré la sonnette d’alarme dès 2018, alertant les pouvoirs publics sur les dépassements réguliers des seuils réglementaires en matière de qualité de l’air.

L’agence Santé Publique France a également alerté les pouvoirs publics sur l’impact sanitaire des pollutions atmosphériques.

Face à une situation préoccupante, la commission européenne a interpellé l’état français pour dépassement des valeurs limites autorisées de dioxyde d’azote et de particules fines. De son côté, le Conseil d’État a mis en demeure le gouvernement français. Celui-ci doit prendre des mesures indispensables pour veiller au respect des valeurs limites autorisées, préconisées par l’OMS.

Le décret n° 2020-11338 du 16/09/2020

Le décret n° 2020-11338 du 16/09/2020 relatif à l’amélioration de l’air a prévu l’obligation d’instaurer des zones à faibles émissions mobilité, appelées aussi « zones à circulation restreinte » pour répondre à une urgence climatique et sanitaire.

Sur les dix agglomérations visées par l’instauration d’une ZEF, quatre d’entre elles l’ont rapidement mise en œuvre. Il s’agit  du Grand Paris (131 communes composent la métropole du Grand Paris), le Grand Lyon (59 communes composent la métropole du Grand Lyon), les agglomérations de Grenoble et de Rouen. Les agglomérations de Montpellier, Toulouse, Nice, Toulon, l’Eurométropole de Strasbourg (33 communes), le Grand Nancy (20 communes), et la Métropole Aix-Marseille (92 communes) effectuent actuellement sa mise en place.

Par ailleurs, la loi climat et Résilience promulguée, et portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à accélérer la mise en place de ZFE-Mobilité dans les villes de plus de 150 000 habitants au plus tard à la date du 31/12/2024. Trente-cinq nouvelles ZFE sont déjà concernées.

La circulation automobile dans les ZEF

Dans ces ZEF, les véhicules âgés de plus de 30 ans ne peuvent plus circuler entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi.

Cependant, la Fédération Française des Véhicules d’époque (FFVE) a obtenu différentes dérogations pour les véhicules possédant un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ». Ces dérogations valent pour les dix premières ZEF.

La mise en place de ZFE-Mobilité dans les villes de plus de 150.000 habitants au plus tard à la date du 31/12/2024 va vraisemblablement permettre à la FFVE d’obtenir une dérogation de circulation pour les véhicules possédant un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection ». Ces véhicules seront autorisés à circuler de manière permanente (sauf circulation alternée pendant les pics de pollution). Toutefois, ils ne pourront pas être utilisés dans le cadre des simples déplacements trajets au lieu de travail et retour ainsi que dans le cadre des déplacements qui seraient liés à une activité professionnelle.

Bon à savoir :

Les règles régissant le principe de la circulation alternée prévoient que pour les jours pairs, seuls les véhicules immatriculés en France, et dotés d’une plaque se terminant par un chiffre pair peuvent circuler. Pour les jours impairs, la règle s’inverse.

Le changement en carte grise collection est-il irréversible ?

Beaucoup de collectionneurs pensent faussement que le changement en carte grise collection est irrévocable.

Contrairement aux idées reçues, il faut savoir que le changement en carte grise collection n’est pas définitif.

Tout propriétaire d’un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » peut normalement demander à l’ANTS un changement de son certificat d’immatriculation avec la suppression de la mention.

Vous pourrez donc disposer ainsi, comme vous le souhaitez, de vos anciennes.

Circuler avec un véhicule de collection dans les ZEF …

Publié le 02/05/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

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