Comprendre les termes d’un expert automobile
Après un accident de la route, il peut être difficile de s’y retrouver parmi les nombreux termes techniques employés par les assureurs.
Valeur vénale, valeur à dire d’expert, valeur de remplacement, ces notions vous semblent incompréhensibles ?
Nous allons vous apporter quelques éclaircissements sur le sujet.
Qu’est-ce que la valeur vénale ?
En temps normal, lorsqu’un véhicule est accidenté, il arrive que le coût des réparations dépasse sa valeur réelle.
Dans ce cas, l’indemnisation proposée par votre assurance repose sur l’évaluation de la valeur du véhicule avant l’accident.
Selon votre contrat d’assurance, l’assureur peut se baser sur la valeur vénale ou la valeur de remplacement.
Quelle différence entre valeur vénale et valeur de remplacement ?
Ces deux notions sont souvent confondues, alors qu’elles ne signifient pas exactement la même chose.
La valeur vénale correspond au prix auquel votre véhicule aurait pu être vendu juste avant l’accident.
La valeur de remplacement, elle, représente le montant nécessaire pour acheter un modèle similaire, dans un état équivalent.
Le rôle clé de l’expert
Un expert en assurance intervient pour évaluer les dommages et déterminer la valeur vénale ou de remplacement du véhicule.
Si vous contestez son estimation, vous avez la possibilité de faire appel à un second expert.
En cas de désaccord entre les deux évaluations, un troisième expert peut être désigné d’un commun accord.
Si aucun consensus n’est trouvé, une procédure judiciaire pourra être engagée.
Comment est calculée la valeur vénale ?
Plusieurs critères entrent en jeu pour estimer la valeur vénale d’un véhicule :
- Son âge
- Le nombre de kilomètres réels parcourus
- L’état général
- L’entretien réalisé
- Les équipements et options
- Sa cote sur le marché de l’occasion
Qu’en est-il de la procédure d’expertise d’une voiture de collection après un accident de la route ?
Lorsqu’un véhicule de collection est impliqué dans un accident de la route, contrairement à un autre véhicule, sa valeur ne peut être déterminée selon les critères habituels du marché de l’automobile.
Premières étapes clés de la procédure d’expertise
Après la survenance d’un accident de la route, l’assureur mandate un expert automobile, idéalement spécialisé dans l’expertise des véhicules de collection.
Ce dernier évalue les dégâts et détermine la faisabilité des réparations.
Il prend en compte plusieurs critères tels que l’ancienneté, la rareté, l’historique, la valeur marchande et les restaurations réalisées.
L’expert procède au chiffrage des coûts de réparation en fonction des pièces disponibles, de la main-d’œuvre et de la technicité de la restauration.
Il peut comparer ces coûts avec la valeur vénale du véhicule avant l’accident, basée sur un certificat d’expertise antérieur.
Décision de réparation ou de classement en véhicule économiquement irréparable (VEI)
Si le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule, celui-ci peut être classé comme « Véhicule Économiquement Irréparable » (VEI).
Dans ce cas, l’assureur peut proposer une indemnisation basée sur la valeur d’expertise.
Si le véhicule est réparable, un accord doit être donné par l’assureur pour procéder aux travaux.
Indemnisation et Réparations
En fonction du contrat d’assurance, l’indemnisation peut varier.
Certains contrats prévoient une valeur à dire d’expert, notamment si le véhicule est bien entretenu régulièrement.
Une fois le montant de l’indemnisation validée, les réparations peuvent commencer.
Contrôle Technique et remise en circulation
Si les réparations sont effectuées, une vérification du véhicule peut être nécessaire avant son retour sur la route.
Dans certains cas, une contre-expertise peut être demandée pour valider les travaux effectués.
Assurer son véhicule de collection
L’expertise d’un véhicule de collection après un accident est une étape cruciale pour garantir une indemnisation juste et une restauration conforme aux standards du marché des voitures anciennes.
Il est donc essentiel d’assurer ces véhicules de collection auprès d’un assureur spécialisé.
Généralement, pour les véhicules d’une valeur conséquente, une expertise préalable obligatoire de moins de trois ans est demandée. Elle doit être réalisée auprès d’un expert automobile agréé par les compagnies d’assurances.
Au-delà de la période de trois ans, l’assuré devra produire une nouvelle expertise. En cas de sinistre, l’indemnisation sera égale à la valeur du véhicule fixée par le rapport d’expertise communiqué au moment de la souscription à la condition expresse que celui-ci n’ait pas plus de trois ans à la date de survenance du sinistre.
Dans le cas contraire, en l’absence d’expertise, la valeur du véhicule s’effectuera à dire d’expert au jour du sinistre sans jamais pouvoir excéder la valeur figurant aux dispositions particulières du contrat, déduction faite des franchises éventuellement prévues au contrat restant à la charge de l’assuré.
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