Malgré un report demandé par le gouvernement français, le contrôle technique des deux-roues motorisés devra être mise en place à compter du 01/10/2022.

La législation européenne l’a emporté malgré une forte mobilisation des motards français.

Aucun nouveau report pour le contrôle technique des deux-roues motorisés

Le juge des référés du Conseil d’Etat a tranché …

Longtemps repoussé, le contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cc devra être mis en place dès le mois d’octobre 2022.

Plus aucun éventuel report n’est désormais possible.

En 2021, le gouvernement avait pourtant fait marche arrière. Confronté à la colère des motards et des différentes associations représentatives du monde motard, il avait suspendu cette mesure jusqu’à nouvel ordre.

Face à ce revirement de situation, certaines associations, comme RasLeScoot ou Paris Sans Voiture, sont montées au créneau pour dénoncer cette décision. Ils ont, en effet, saisi le Conseil d’Etat pour faire exiger la mise en place du contrôle technique à partir du mois d’octobre 2022.

Elles ont fait valoir l’obligation de faire respecter la directive européenne de 2014, prévoyant la mise en place d’un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cc dès 2022. Alléguant notamment que le gouvernement français n’avait pas proposé de mesures alternatives en matière de sécurité lui permettant de s’affranchir de ses responsabilités.

Allégation d’autant plus curieuses que ces associations nationales militent depuis leurs créations pour une réduction des nuisances occasionnées par ces véhicules en milieu urbain. Pollutions, dégradations de l’environnement, nuisances sonores, incivilités des conducteurs de deux-roues motorisés…

Elles se sont même élevées contre le versement d’une indemnité d’un montant de 6.000 € pour l’achat d’un deux-roues électrique ou d’un deux-roues motorisé faiblement polluant, avançant que les pouvoirs publics allaient subventionner l’achat de véhicules motorisés thermiques qui constituaient notamment « un mode de transport peu en phase avec les enjeux de sécurité et de lutte contre la pollution ».

Plus de marche arrière possible pour cette mise en place

Le Conseil d’Etat a accédé à la demande de ces associations. Elle rejète notamment l’exécution du décret qui renvoie la mise en place du contrôle technique au mois de janvier 2023. La mise en place initiale est programmée pour le mois d’octobre 2022.

En premier lieu, ce contrôle concerne tous les deux-roues immatriculés avant le 01/01/2016.

Pour les véhicules immatriculés après le 01/01/2016, la mise en place de cette mesure est programmée entre 2024 et 2026.

Pour les deux-roues motorisés, immatriculés pour la première fois en 2022, une périodicité analogue aux véhicules automobiles est prévue. Premier contrôle après 4 ans suivant la date de première immatriculation, puis ensuite tous les 2 ans.

De quoi faire ressurgir maintenant les mouvements contestataires de certains légendaires mouvements motards.

Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues fin 2022 …

Publié le 23/05/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

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