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Les ralentisseurs routiers sont-ils conformes ?

La vitesse excessive est un facteur important d’accidents de la circulation, notamment en en milieu urbain.

Dès lors, les ralentisseurs routiers permettent de limiter la vitesse sur certains portions de routes considérées come dangereuses.

Ces aménagements de la chaussée imposent aux usagers de la route d’adapter leur vitesse en ralentissant pour garantir la sécurité des autres, et diminuer le nombre d’accidents.

Quels sont les différents types de ralentisseurs ?

Dans la définition donnée par le Code de la Route, un ralentisseur est un aménagement de la chaussée qui prend la forme d’une ou plusieurs surélévations, tel qu’un cassis ou un dos d’âne.

Il existe différents types de ralentisseurs, selon leur configuration et leur taille, destinés à modérer la vitesse des usagers de la route.

Ils sont signalés par des panneaux de signalisation permettre aux conducteurs de réduire leur vitesse en temps opportun et en toute sécurité.

Le dos d’âne

Le ralentisseur de type dos d’âne est historiquement le plus vieux ralentisseur des infrastructures routières pour ralentir la vitesse.

Il était autrefois surnommé le « gendarme couché ».

Il prend la forme d’une bande épaisse surélevée en forme de bosse.

A la différence des ralentisseurs de type trapézoïdal, ils ne comportent pas un passage piéton dessus.

Les usagers de la route sont informés de sa présence par un panneau de signalisation. Celui-ci est habituellement habituellement installé à une distance de 20 mètres avant le dos d’âne.

La bande d’alerte sonore

Cet autre ralentisseur est installé perpendiculairement à la voie de circulation.

Communément présente sur le réseau autoroutier, sa caractéristique est de produire un son particulier à chaque passage d’une roue d’un véhicule.

Les bandes d’alerte sonore sont fréquemment présentes au bord des routes et autoroutes pour signaler aux conducteurs qu’ils quittent leur voie de circulation.

Le créneau ou la chicane

Ces ralentisseurs prennent la forme d’une déformation volontaire de la chaussée. Leur installation est fréquente à proximité des établissements scolaires.

Les usagers de la route sont contraints de ralentir aux abords de ce type de ralentisseur. Notamment lorsqu’il prend la forme d’une avancée du trottoir sur la chaussée successivement sur l’une et l’autre voie de circulation, et dont la distance entre les deux avancées est de l’ordre d’une quarantaine de mètres.

Il existe différents types de ralentisseurs chicanes pour modérer la vitesse : chicanes avec îlot symétrique ou asymétrique, chicanes sans îlot simple ou double et chicanes double sans îlot.

La courbe serrée

Ce ralentisseur, tout comme le créneau ou la chicane, se caractérise par une déformation volontaire de la route.

Il est positionné à proximité des carrefours pour forcer les automobilistes à ralentir afin de ne pas subir les conséquences de la force centrifuge.

Le coussin

Semblable au ralentisseur de type dos d’âne, il épouse une forme spécifique qui le différencie d’un dos d’âne classique.

En béton ou en caoutchouc, il prend la forme d’une plaque surélevée de forme carrée avec des bords obliques.

Il peut être installé dans différents endroits, généralement dans des zones où la vitesse est limitée à 30 ou 50 km/h, à l’entrée des communes, à proximité des écoles ou des arrêts de transport en commun.

Ce type de ralentisseur peut être dangereux pour les conducteurs de deux-roues motorisés. En effet, il est considéré comme glissant par temps de pluie selon les matériaux.

Il est aussi dénommé communément « coussin berlinois ».

L’écluse

Comme les ralentisseurs de type créneau ou chicane, il s’agit d’un ralentisseur qui prend la forme d’une avancée du trottoir de chaque côté de la chaussée, en réduisant volontairement sa largeur.

Dès lors,  un seul véhicule peut passer à la fois.

On trouve ce ralentisseur principalement en entrée ou en agglomération, en présence d’alignement droit pour casser les perspectives.

Il peut être bordé latéralement de pistes réservées aux cyclistes pour limiter les risques d’accident.

Il existe différents types de ralentisseur écluse pour modérer la vitesse : écluse simple, écluse simple avec surélévation de chaussée, écluse asymétrique double, écluse asymétrique double-stationnement.

Les spécifications propres à tous ces types de ralentisseurs

Ils doivent respecter les règles de conception prévues par le Code de la Route, le Code de la Voirie Routière , l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) et l’obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées (PMR).

Ils doivent notamment être perpendiculaires à la chaussée.

Ils doivent être visibles de nuit comme de jour, particulièrement à l’aide de panneaux de signalisation et de dispositifs réfléchissants.

Les matériaux utilisés doivent être durables et leur adhérence correspondre à la vitesse autorisée.

Ils ne doivent pas excéder une hauteur de 10 centimètres.

Les ralentisseurs de type dos d’âne ne doivent pas excéder une longueur de 4 mètres.

Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont constitués de 2 pentes mesurant de 1 à 1,4 mètres et d’un plateau mesurant de 2,50 à 4,00 mètres (à 5% près).

Quelle responsabilité peut être recherchée en cas de ralentisseurs non conformes ?

La responsabilité pénale et administrative du maire peut être recherchée en cas d’accident occasionné par un ralentisseur non conforme.

Il faut savoir que tout usager de la route peut engager un recours indemnitaire en responsabilité pour défaut d’entretien de la voirie devant le tribunal administratif compétent. A condition qu’il démontre la non-conformité du ralentisseur en s’appuyant notamment sur le non-respect de sa hauteur ou de sa longueur. Il peut aussi argumenter sur le défaut ou le manque de signalisation du ralentisseur s’il n’est pas signalé en approche.

 

Bon à savoir :

Sur les voies ouvertes à la circulation, les ralentisseurs doivent respecter des réglementations précises. Selon certaines sources, près d’un tiers de ces ralentisseurs ne respecteraient pas ces réglementations, énoncées par le décret n°94-447 du 27/05/1994 et la norme Afnor NFP 98-300 du 01/06/1994.

Cela concernerait principalement un non-respect de la dimension de ces ralentisseurs, le type de route sur lesquels ils sont implantés, ou encore leurs positionnements ou leurs signalisations.

En cas d’accident de la circulation, les usagers d’un ouvrage public bénéficient de la présomption de défaut d’entretien de l’ouvrage. Ce régime de responsabilité est spécifiquement aménagé pour le rendre favorable aux usagers de la route. De fait, la collectivité locale doit prouver l’entretien normal de l’ouvrage.

Toutefois, la faute de l’usager peut être de nature à exonérer la collectivité de tout ou partie de sa responsabilité. L’usager doit alors veiller au respect de la vitesse maximale autorisée, et être soucieux de la signalisation.

 

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