Pour faire fléchir les pics de pollution dans les grandes agglomérations, les représentations de l’autorité ont opté pour des mesures de circulation alternée.

Ces mesures sont destinées à limiter la circulation des véhicules terrestre à moteur dans ces agglomérations selon leur numéro d’immatriculation.

Les véhicules légers, et tout particulièrement les voitures et les deux-roues motorisés de motorisation essence ou diesel sont concernés par ces mesures.

Il existe toutefois des dérogations accordées à une catégorie d’usagers de la route lorsque la circulation est alternée.

Le non-respect des mesures édictées lors des jours de circulation alternée est constitutif d’une infraction au Code de la route, et puni d’une contravention de 2^ème classe.

La circulation alternée, comment fonctionne-t-elle ?

Beaucoup d’automobilistes se plaignent, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, de ne pas interpréter les règles de la circulation alternée au moment des pics de pollution.

Il faut pourtant reconnaître que la logique de ces mesures est relativement élémentaire.

Depuis 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules repose sur le principe lettres-chiffres-lettres pour regrouper dans un fichier national unique (SIV) tous les véhicules immatriculés auparavant par départements.

Pourtant, cette mesure répond à une logique élémentaire. Les jours pairs, seuls les véhicules légers avec une plaque d’immatriculation française se terminant par un chiffre pair peuvent circuler. Inversement, les jours impairs, la règle est inversée. Seuls les véhicules légers avec une plaque d’immatriculation française se terminant par un chiffre impair peuvent alors circuler.

Bon à savoir : Les règles régissant le principe de la circulation alternée prévoient que pour les jours pairs, seuls les véhicules immatriculés en France, et dotés d’une plaque se terminant par un chiffre pair peuvent circuler. Pour les jours impairs, la règle s’inverse.

Quels sont les véhicules concernés par cette mesure ?

Cette mesure s’applique essentiellement véhicules légers et deux-roues motorisés, essence ou diesel. Les véhicules électriques,  hybrides et GPL, considérés comme non polluants, sont exclus de cette mesure. Ils peuvent donc librement circuler lorsque la circulation est alternée.

Bon à savoir : Les règles régissant le principe de la circulation alternée prévoient que les véhicules immatriculés à l’étranger ne sont pas concernés.

Les exceptions à la règle

Les jours de circulation alternée, les véhicules avec 3 personnes au moins à leurs bords peuvent librement circuler, quel que soit le chiffre de la plaque d’immatriculation se termine par un chiffre pair ou non.  Les jours de forts pics de pollution, le covoiturage apparait comme une vraie solution pour enrayer la pollution dans les grandes agglomérations et répondre à l’obligation de circulation alternée.

Les véhicules exemptés de ces mesures sont ceux affectés à des missions de service public (santé, réseau de transport, communication, électricité, gaz, eau, assainissement, …). Sont aussi concernés, les véhicules chargés de la logistique d’approvisionnement, ou encore les véhicules de transport public (transports en commun, taxis VTC). Tout comme les engins de travaux publics (chargeuse, tractopelle, …).

Les sanctions qui s’appliquent en cas de non-respect des règles de conduite alternée

En cas de non-respect des règles de circulation alternée les jours de restriction de circulation sur les zones urbaines, les conducteurs sont passibles d’une contravention de 2^ème catégorie et d’une amende forfaitaire d’un montant de 35 euros.

Bon à savoir : Pour dissuader les conducteurs de passer outre,  des zones de contrôle sont implantées sur les zones géographiques où la circulation alternée est rendue obligatoire.

Les usagers de la route pour connaitre ces jours de restriction peuvent consulter les portails internet des préfectures de département. Les agences régionales de surveillance de la qualité de l’air ont développé des applications en ligne pour alerter les usagers des jours de pics de pollution. Le site https://www.atmo-france.org/ vous informe également du niveau de la qualité de l’air (mise à jour quotidienne à 14 heures). L’indice ATMO est disponible sur l’ensemble du territoire français.

Un centre d’information du public est joignable au 0811 000 675.

Les règles de la conduite alternée à connaître

Publié le 06/06/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

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