Il est important de n’omettre aucune information car votre contrat d’assurance collection pourrait être résilié.

Lorsque vous assurez un véhicule de collection, vous avez au préalable répondu à différentes questions de votre assureur.

Les informations communiquées au moment de la souscription servent de base à l’établissement de votre contrat.

Voici ce qu’il vous faut savoir pour éviter de commettre des erreurs aux fâcheuses conséquences au moment de la souscription de votre contrat.

Répondre avec exactitude aux questions posées par l’assureur

Tout assureur a un devoir de conseils et de recommandations.

Il doit précisément informer son client des risques encourus à la souscription du contrat pour faciliter sa conclusion.

De son côté, le souscripteur reconnaît avoir été informé de la nécessité de répondre précisément aux questions qui lui ont été posées.

Généralement, il lui est demandé s’il :

• est le conducteur principal du véhicule  et personnellement titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule ;
• Il est le souscripteur d’un contrat d’assurance à son nom ;
• ne se trouve pas dans une situation incompatible avec le maintien ou la délivrance du permis de conduire ;
• n’a pas déclaré de sinistre corporel de responsabilité partielle ou totale au cours des 36 derniers mois
• n’a pas déclaré plus d’un certain nombre donné de sinistres matériels de responsabilité partielle ou totale ou, à défaut, plus d’un certain nombre donné de sinistres de responsabilité nulle au cours des 36 derniers mois ;
• n’a pas fait l’objet d’une résiliation ou d’une nullité de contrat automobile d’un précédent assureur au cours des 36 derniers mois ;
• n’a pas fait l’objet d’une suspension de permis supérieure à 3 mois ou d’une annulation de permis au cours des 60 derniers mois ;
• n’a pas été condamné pour contrôle positif d’alcoolémie ou de stupéfiants au cours des 60 derniers mois ;
• n’utilise pas le véhicule pour des transports rémunérés de personnes ou de marchandises.

Fournir immédiatement les documents demandés par l’assureur

Concernant les pièces demandées, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents.

Habituellement, ces informations sont demandées au moment de la souscription.

Il s’agit principalement des documents suivants :

• Le  devis renseigné et approuvé ;
• Le mandat mandat loi Hamon, complété et signé, si le véhicule était déjà assuré, et si vous avez fait le choix de changer immédiatement d’assureur ;
• Le règlement de la cotisation ;
• La photocopie recto-verso de votre permis de conduire ;
• La photocopie de la carte grise de votre véhicule
• Le mandat SEPA et le relevé d’identité bancaire de votre banque (en cas de paiement mensualisé) ;
• L’original du relevé d’informations de l’assureur du véhicule d’usage courant de moins de 3 mois ;
• La photocopie du justificatif d’appartenance à un club lorsque l’assureur collection vous consent une remise en votre qualité de membre d’un club de collectionneurs.

Ce qu’il faut absolument omettre de faire

La toute première erreur à ne pas faire lors de la souscription de votre contrat est d’omettre de communiquer des informations essentielles à votre assureur pour éviter que votre contrat d’assurance collection soit résilié.

Vous devez être totalement transparent et vos déclarations doivent être les plus exactes possibles.

En effet, le contrat est établi d’après les déclarations que vous avez faites lors de la souscription et la cotisation en tient compte.

Aussi, vous devez précisément indiquer les différents sinistres précédemment déclarés, les éventuels délits routiers sanctionnés, l’usage du véhicule, …

Les déclarations fournies sont importantes pour l’élaboration et l’évolution de votre contrat et vous devez avoir fourni des réponses exactes aux questions posées.

Ces mêmes déclarations que vous avez faites, tant au moment de la souscription qu’en cours de contrat, vous sont opposables.

Dès lors, une omission, qu’elle soit intentionnelle ou non, pourrait avoir des conséquences importantes.

Votre contrat d’assurance collection pourrait être résilié par votre assureur, et vous refuser une indemnisation s’il s’en rend compte ultérieurement.

Ce que vous devez obligatoirement déclarer à votre assureur

À la souscription, vous devez avoir répondu exactement à l’ensemble des questions posées et aux demandes de renseignements figurant sur les documents de souscription.

Vos déclarations sont reproduites dans les dispositions particulières de votre contrat.

En cours de contrat, vous devez également déclarer à votre assureur par écrit tout événement modifiant les déclarations faites au moment de la souscription et qui aurait pour effet de les rendre inexactes ou caduques.

Cela concerne notamment un changement des conducteurs déclarés, un changement d’adresse, une suspension du permis de conduire ou encore une modification notable des caractéristiques techniques du véhicule assuré.

Inversement, l’assureur est tenu de vous conseiller sur l’intérêt, ou non, de conclure un contrat d’assurance selon vos déclarations.

Savoir que le contrat d’assurance collection répond aux mêmes règles que n’importe quel autre contrat d’assurance automobile

Un contrat d’assurance collection est régi selon les mêmes règles que celles des autres contrats d’assurance automobile.

Il répond à la même obligation d’information réciproque des parties.

Bon à savoir :

• Code des Assurances : articles L112 -1 à L112 -10 (conclusion et preuve du contrat d’assurance)
• Code des Assurances : articles L113-1 à L113-17 (obligations de l’assureur et de l’assuré)
• Code la Consommation : article L111-1 (obligation d’information précontractuelle de l’assureur)