Vous possédez plusieurs véhicules assurés à votre nom, qu’il s’agisse de voitures de collection, moto de collection ou de voitures modernes ?

Que se passera-t-il en cas d’un éventuel accident déclaré avec l’un de ces véhicules ?

Y aura -t-il un impact sur l’ensemble de vos contrats d’assurances ?

Voilà ce qu’il faut savoir…

Comment cela fonctionne-t-il ?

Tous les contrats d’assurance automobile relèvent généralement de la règle du bonus-malus.

Certains contrats d’assurance peuvent relever de la règle du bonus groupe.

En règle générale, le bonus ou le malus, appelé coefficient de réduction-majoration, est calculé selon un coefficient appliqué au coefficient obtenu lors de la dernière échéance.

Chaque année, à la date anniversaire du contrat d’assurance, ce coefficient vient récompenser ou pénaliser le conducteur, selon la sinistralité observée.

La cotisation d’assurance évolue en fonction du nouveau coefficient de réduction-majoration.

Il n’influe que sur la cotisation d’assurance du véhicule concerné par le sinistre déclaré.

Est-ce qu’un sinistre responsable impacte-t-il les autres contrats d’assurance ?

Si vous êtes propriétaire de plusieurs véhicules dont l’assurance est à votre nom, en cas de survenance d’un sinistre responsable, seul le contrat d’assurance du véhicule impliqué voit son coefficient évoluer.

Il n’y a donc pas d’impact sur les autres contrats d’assurance.

Bon à savoir : Il faut savoir que ne sont pas soumis à la règle du bonus-malus, sauf convention contraire, les véhicules terrestres à moteur décrits à l’article R 311-1 du Code de la Route comme :

• les cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles légers ou lourds à moteur (il s’agit essentiellement des véhicules n’excédant pas 45 km/h et 125 cc) ;
• les véhicules de collection de plus de 30 ans, présentant un caractère historique, ou considérés comme tels.

Comment fonctionne la règle du bonus-malus ?

La liste des véhicules concernés par l’application de la règle du bonus-malus est fixée par l’article A 121-1 du Code des Assurances.

L’article 1 énonce que « Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu’elle est définie à l’article 2, par un coefficient dit coefficient de réduction-majoration, fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants ».

L’article 4 stipule que « Après chaque période annuelle d’assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements, la réduction est égale à 7 % ».

L’article 5 précise lui que « Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d’assurance majore le coefficient de 25 %. Un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25 %, et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire. Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements, la majoration est égale à 20 % par sinistre. La majoration est, toutefois, réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée notamment lors d’un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste. En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 ».

A titre d’exemple, un conducteur justifiant d’un coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) de 0,60, verra son coefficient évoluer à 0,57 à la prochaine date anniversaire du contrat, en l’absence de sinistre.

Quelle règle s’applique si l’on fait l’acquisition d’un véhicule supplémentaire ?

Si vous remplacez un véhicule, la règle est simple.

Votre assureur va appliquer votre coefficient de réduction-majoration au nouveau contrat d’assurance.

Si vous possédez plusieurs véhicules, et en présence de coefficients différents, votre assureur retiendra un coefficient de réduction-majoration en appliquant une moyenne des différents coefficients.

Par exemple, si vous possédez trois contrats avec des coefficients de réduction-majoration respectivement de 0,50, 0,57 et 0,62, après calcul de la moyenne, votre assureur appliquera un coefficient de 0,56.

Quels sont tous les véhicules concernés ou non par la clause de réduction-majoration ?

La clause de bonus-malus (clause de réduction-majoration), selon le Code des Assurances, s’applique à la plupart des véhicules terrestres motorisés de deux, trois ou quatre roues.

Les différents assureurs peuvent néanmoins appliquer ou non la clause de bonus-malus prévue par le Code des Assurances lorsque les contrats d’assurance automobile garantissent les véhicules, appareils ou matériels suivants, définis par l’article R. 311-1 du Code de la Route :

• Cyclomoteur ;
• Engin de service hivernal ;
• Engin spécial ;
• Motocyclette légère ;
• Quadricycle léger ou lourd à moteur ;
• Véhicule de collection ;
• Véhicule d’intérêt général ;
• Véhicule d’intérêt général prioritaire ;
• Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ;
• Véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics.

Le Code des Assurances prévoit pareillement des dérogations à l’application de la clause de bonus-malus pour les contrats d’assurance automobile qui garantissent :

• Les véhicules d’exploitation agricole ou les véhicules à caractère agricole ;
• Les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes ;
• Les véhicules des collaborateurs d’une entreprise, qu’ils soient salariés ou bénévoles, utilisés pour les besoins de celle-ci ;
• Plus de trois véhicules terrestres à moteur appartenant à un même propriétaire dont la conduite sollicite la possession d’un permis B.

Bon à savoir : Même si le système bonus-malus ne s’applique pas nécessairement à ces véhicules, l’assureur peut décider d’appliquer une majoration de la cotisation plus ou moins importante selon la nature du sinistre et le taux de responsabilité.