Quels sont les différents types de sinistres qui peuvent avoir une incidence sur votre contrat ?

Votre comportement routier a-t-il également une influence ?

Nous allons vous l’expliquer maintenant.

Quels sinistres influent sur votre contrat d’assurance ?

Généralement, seuls sont concernés ceux qui comportent une part de responsabilité, qu’elle soit totale ou partielle.

Les sinistres qui ne sont pas forcément comptabilisés sont :

• Les dommages occasionnés sans tiers identifié (dommages de stationnement, par exemple) ;
• Les actes de vandalisme ou de dégradations volontaires ;
• Les vols ou tentatives de vol ;
• Les incendies ;
• Les bris de glaces ;
• Les interventions pour porter assistance aux véhicules et aux personnes.

Ils peuvent néanmoins, selon la fréquence observée, entraîner une augmentation plus ou moins conséquente de votre prime.

Quelles infractions routières influent sur votre prime d’assurance ?

L’article A335-9-2 du Code des Assurances stipule que l’assureur peut modifier la prime d’assurance de référence de l’assuré sous certaines conditions.

Ces majorations ne peuvent pas dépasser les pourcentages suivants de la prime désignée pour les assurés :

• Responsables d’un accident et reconnus en état d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident : 150 % ;
• Responsables d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :
  • • • Suspension de deux à six mois : 50 % ;
      • Suspension de plus de six mois : 100 % ;
• Confrontés à une annulation de permis ou à plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence telle qu’elle est définie à l’article A. 121-1 : 200 % ;
• Coupables de délit de fuite après accident : 100 % ;
• N’ayant pas déclaré à la souscription d’un contrat une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus ou n’ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat : 100 % ;
• Responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : 50 %.

Ces majorations sont calculées à partir de la prime de référence.

Le cumul de ces majorations ne peut dépasser 400 % de la prime de référence ainsi définie.

La majoration maximale fixée par l’assureur ne peut excéder :

• Soit la majoration résultant, le cas échéant, de la somme des majorations du fait de ces infractions au code de la route ;
• Soit celle applicable pour la suspension ou l’annulation du permis de conduire lorsque l’assuré justifie que la suspension ou l’annulation de son permis de conduire résulte soit :
  • • de la constatation de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique,
    • d’un délit de fuite,
    • de ces deux infractions au code de la route.

Chaque majoration prévue au présent article ne peut être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure à la date à laquelle s’est produite la circonstance aggravante donnant lieu à la majoration.

Quels sont les impacts sur votre coefficient de bonus-malus ?

Le principe du bonus-malus a été élaboré pour récompenser les bons conducteurs et sanctionner les moins performants.

Chaque année, à l’échéance anniversaire du contrat, votre coefficient de bonus-malus évolue selon la sinistralité observée.

Votre taux de responsabilité est déterminé selon les circonstances du sinistre.

Chaque sinistre pour lequel votre responsabilité est totale entraîne une majoration de votre coefficient de bonus-malus de 25%. L’ancien coefficient est alors multiplié par 1,25.

A titre d’exemple, vous avez acquis un coefficient de bonus-malus de 0,72 (28% de bonus) ; vous déclarez un sinistre totalement responsable dans les 12 mois suivants ; votre coefficient de bonus-malus à la prochaine échéance anniversaire de votre contrat sera alors de 0,90 (10% de bonus).

Chaque sinistre pour lequel votre responsabilité est partagée entraîne une majoration de votre coefficient de bonus-malus de 12,5%. L’ancien coefficient est alors multiplié par 1,125.

Inversement, l’absence de sinistre entraîne une minoration de votre coefficient de bonus-malus de 5%. L’ancien coefficient est alors multiplié par 0,95.

Lorsque votre coefficient de bonus-malus est supérieur à 1,00, vous êtes considéré comme un conducteur malussé.

Est-il possible de résilier le contrat d’assurance ?

Habituellement, l’augmentation de la prime permet à l’assuré de résilier son assurance auto.

Lorsque la hausse de la prime correspond à une majoration liée à un sinistre responsable ou à une infraction routière, elle n’est pas jugée comme un motif légitimement valable de résiliation pour augmentation de la prime.

En cas de forte sinistralité ou d’infraction routière constatée ayant occasionné un sinistre, l’assureur peut aussi décider de résilier le contrat d’assurance.

Il prend généralement en compte comme période de référence, les sinistres survenus au cours des 24 derniers mois.

La résiliation peut également être fondée sur le montant des sinistres réglés ou les infractions constatées lors d’un sinistre.

La résiliation du contrat est notifiée par lettre recommandée.