Un contrôle technique moto qui se précise pour 2024 !
Nous connaissons désormais le calendrier de mise en œuvre du contrôle technique moto.
Il devrait être progressivement mis en place dès le premier trimestre 2024.
Le prix de ce contrôle technique réservé aux deux-roues motorisés devrait avoisiner une cinquantaine d’euros.
Une mise en œuvre programmée courant du premier trimestre 2024
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a dernièrement prévenu que le gouvernement entendait mettre en œuvre un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés dès le début de l’année prochaine.
Un projet de décret du 25/072022 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ainsi qu’un projet d’arrêté relatifs à la mise en place de ce contrôle technique ont été récemment soumis à la consultation publique.
L’entrée en vigueur de ce contrôle technique réservé aux engins motorisés s’opérera de manière progressive, en fonction de l’ancienneté des véhicules et de leurs catégories, même si certains détails restent encore à préciser.
A travers cette mesure, le gouvernement indique vouloir diminuer les émissions polluantes et les nuisances sonores en milieu urbain. Et ce, même si les deux-roues motorisés émettent généralement moins de gaz à effet de serre que les voitures.
Quels sont les véhicules concernés par ce contrôle ?
Ce contrôle technique moto obligatoire concernerait l’ensemble des deux-roues à moteur ainsi que les véhicules de moins de 125 cc qui pensaient ne pas être concernés par cette mesure en raison de leurs petites cylindrées.
Néanmoins, le ministère des Transports n’a pas souhaité les exclure du dispositif, avançant qu’ils étaient à l’origine d’une forte pollution de l’air en raison de leurs moteurs 2 temps et de l’absence de pots catalytiques. Par ailleurs, le ministère des transports a mis également en avant une forte accidentologie de ces engins motorisés de petites cylindrées.
Cette mesure concernerait quelques quatre millions de deux-roues motorisés.
A l’heure actuelle, seuls les véhicules non homologués n’ayant pas vocation de circuler sur routes ouvertes seraient exemptés de ce contrôle technique.
Seront aussi concernés par cette prochaine mesure, les trois-roues ainsi que les quadricycles à moteur comme les quads.
Pour les véhicules immatriculés pour la première fois, le contrôle technique deviendra obligatoire après cinq ans. A contrario, pour les véhicules motorisés mis en circulation avant l’entrée en vigueur de cette mesure, il faudra faire procéder au contrôle technique du véhicule, et le renouveler tous les trois ans.
Cette mesure progressive verra les véhicules mis en circulation avant le 01/01/2017 devoir effectuer leur contrôle avant le 31/12/2024. Ceux immatriculés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 devront avoir effectué ce contrôle au cours de l’année 2026. Ceux immatriculés entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 devront l’avoir réalisé en 2025.
Quel devrait être le coût du contrôle technique moto ?
Le ministère des transports a indiqué que son coût ne devrait pas excéder une cinquantaine d’euros.
La Fédération Française des Motards en Colère, mouvement contestataire motard né dans les années 1980, juge ce coût inacceptable. La FFMC a d’ores et déjà fait savoir que le coût moyen pour une voiture se situant à moins de 80 euros, le coût pour un deux-roues motorisé devrait être d’une vingtaine d’euros » puisqu’il y a quatre fois moins de points de contrôle (il existe aujourd’hui 133 points de vérification obligatoires pour une voiture) « .
Cette mesure devrait générer un chiffre d’affaires de l’ordre de près de 220 millions d’euros pour les centres à l’issue du tout premier contrôle.
Bon à savoir : Un contrôle technique de moins de six mois sera obligatoire pour toute vente d’un véhicule d’occasion. Comme cela est le cas pour les voitures à l’heure actuelle.
Une bien mauvaise nouvelle pour les collectionneurs de motos anciennes
Alors que le ministère des transports a fait savoir que le coût financier de ce contrôle technique ne devrait pas dépasser quelques cinquante d’euros, les propriétaires d’une flotte de motos de collection sont inquiets à l’idée de devoir régler plusieurs centaines d’euros.
Eux qui roulent peu et entretiennent parfaitement leurs véhicules entrevoient cette mesure comme un nouvel impôt.
Une mesure qui ne les fera rouler guère plus, eux qui roulaient déjà très peu.
ESPACE PARTENAIRE
MOT DE PASSE OUBLIÉ ?
ÊTRE RAPPELÉ PAR UN CONSEILLER
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS (RGPD)
Nous respectons scrupuleusement les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et le régime d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque vous nous communiquez vos coordonnées téléphoniques à l'occasion d'une demande de rappel ou de devis, nous nous engageons à ne les utiliser que pour cela, à savoir vous rappeler ou vous recontacter à la suite de votre demande.
De manière plus générale, si vous êtes client, nous vous informons que les coordonnées communiquées ci-dessus peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour vous adresser des informations sur l'actualité de l'ensemble des produits et services que nous proposons. Vous avez le droit de mettre fin à cette utilisation, à tout moment et sans frais ou nous écrivant, soit par e-mail à : contact@mascotte-assurances.fr, soit par courrier à : Mascotte Assurances - 1191 Avenue de la résistance - CS40573 - 83041 Toulon Cedex 09 - France.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel pour vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale à l'adresse www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.