Les années se suivent et commencent à se ressembler depuis quelques temps maintenant…

En ce début d’année 2024, la tendance est à une augmentation des cotisations d’assurance automobile de l’ordre de 4% à 6%. Même si dans les faits, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année pour suivre le taux d’augmentation du coût de la vie, comment expliquer de pareilles et nouvelles hausses de cotisations ? Et quelles peuvent être les solutions à envisager pour réaliser des économies sur sa cotisation d’assurance automobile ?

Des augmentations des cotisations d’assurance auto de l’ordre de 4 à 6% en 2024

Après une baisse des cotisations auto suite aux mesures de la crise sanitaire qui avaient entrainé une nette diminution des déplacements quotidiens, et suite aux effets sur le long terme du recours au télétravail, les assureurs avaient opéré des diminutions tarifaires des cotisations auto en 2020 et 2021.

Avec la hausse du prix des pièces détachées et de la main d’œuvre auto, les cotisations d’assurance étaient déjà reparties à la hausse dès 2022.

L’inflation économique des derniers mois, conjuguée à l’augmentation du risque assurance va aujourd’hui entraîner une nouvelle augmentation des cotisations d’assurance auto. Le cabinet de conseil Facts & Figure, spécialisé en stratégie et en management sur le secteur de l’assurance, prévoyait même des hausses de cotisations de l’ordre de 8%. De son côté, la revue l’Argus de l’Assurance avait aussi laissé entendre au mois de décembre dernier que les assureurs allaient renouer avec d’importantes hausses de cotisations pour compenser les pertes enregistrées en 2023.

Les nouvelles innovations dans le secteur automobile et les nouvelles motorisations ont contribué à l’augmentation de ces cotisations. D’après l’ACEA (Association des Constructeurs Européens d’Automobiles), l’industrie automobile a réalisé des investissements financiers pour la recherche et le développement, plus importants que les autres secteurs de l’industrie. Ces investissements pourraient notamment expliquer la forte augmentation du prix des pièces détachées et de la main d’œuvre. Les derniers chiffres communiqués par l’association SRA (Sécurité et Réparation Automobile) confirmaient ces augmentations, indiquant que les prix des pièces de rechange avaient augmenté de près de 10% en 2023, contre près de 11% (10,9%) pour ceux des ingrédients de peinture et plus de 7% (+7,3%) pour ceux du coût horaire moyen de la main d’œuvre.

D’autres explications pour justifier ces nouvelles hausses des cotisations auto

D’autres explications sont avancées pour justifier ces hausses des prix, comme entre autres :

• Le conflit russo-ukrainien interférant directement sur le prix des matières premières (pétrole, gaz, …) ;
• L’ouverture du marché des pièces détachées aux réparateurs indépendants avec l’entrée en vigueur en 2021 de la loi Climat et Résilience mettant fin à la situation monopolistique des constructeurs automobiles sur la vente des pièces de rechange ;
• Dans une moindre mesure, l’accroissement du parc des SUV, dotés d’équipements toujours plus sophistiqués et toujours plus coûteux.

Des hausses interdépendantes des taxes fiscales perçues sur les contrats d’assurance

Les cotisations d’assurances comportent différentes taxes fiscales obligatoires et contributions qui interagissent directement sur leurs montants.

Dès lors, l’augmentation des cotisations a une incidence directe sur celle des taxes fiscales d’un contrat d’assurance auto.

Pour la garantie Responsabilité civile obligatoire, les taxes et contributions se décomposent comme suit :

• 33 % de taxe fiscale ;
• 1,2 % de contribution au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ;
• 0,8 % de contribution supplémentaire au fonds de garantie des assurances obligatoires.

Pour les autres garanties (vol, incendie, dommages accidentels, assistance aux véhicules et aux personnes, etc.),  les taxes et contributions se décomposent comme suit :

• 18 % de taxe fiscale ;
• 5,90 € par contrat de contribution solidarité victimes terrorisme infractions au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

Le taux de ces taxes, collectées pour le compte de l’administration fiscale, varie selon la nature des contrats d’assurance. A noter que les contributions permettent de financer divers fonds et organismes de solidarité nationale comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions,…

 Des augmentations pas qu’en assurance automobile

Le cabinet de conseil Facts & Figure prévoit également une forte hausse des cotisations d’assurance multirisques habitation en 2024.

Ces hausses s’expliquent avant tout par l’aggravation de la sinistralité climatique (tempêtes, inondations, sécheresses, grêles, …) et la multiplication des événements naturels en France.

Comment tenter d’échapper à ces augmentations tarifaires ?

La résiliation en 3 clics

Désormais, pour les contrats pouvant être souscrits en ligne, les dispositions prévoient que les assureurs doivent également proposer leurs résiliations en ligne, en seulement 3 clics. Une mesure destinée à favoriser la concurrence et à faciliter la résiliation d’un contrat d’assurance. L’assureur doit procurer à son client un accès facile à une fonctionnalité gratuite, permanente et directe d’accès lui permettant de notifier sa résiliation. Il doit lui en accuser réception, et lui communiquer sa date de prise d’effet.

La résiliation loi Hamon

La résiliation d’un contrat d’assurance auto est possible à tout moment, après un an de contrat et sans justificatif grâce à la loi Hamon. L’assuré peut résilier son contrat d’assurance auto à tout moment, passé le terme de la première année de souscription, sans aucune pénalité ni aucun frais. L’assureur est tenu de lui rembourser le solde des cotisations primes relatives à la période restant à courir sous 30 jours.

La résiliation loi Chatel

L’assureur est tenu de prévenir l’assuré de sa faculté de résilier son contrat d’assurance avec chaque avis d’échéance annuelle. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, l’assuré doit être informé qu’il dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour résilier son contrat. Dans le cas présent, le délai de résiliation court à partir de la date qui figure sur le cachet de la poste.

Les autres possibilités de résiliation

La résiliation d’un contrat d’assurance auto est rendu possible au cours de la première année de contrat en cas de changement de situation (déménagement, mariage, naissance, etc.).

A réception de l’avis d’échéance annuelle, l’augmentation de la cotisation d’assurance est un autre motif de résiliation. Les contrats d’assurance auto prévoient une clause aux dispositions générales stipulant que l’assuré a la faculté de résilier son contrat en cas de majoration de sa cotisation.

Toutefois, et dans ce dernier cas, la résiliation pour majoration de la cotisation n’est pas possible si :

• L’augmentation de la cotisation d’assurance auto est consécutive à un ou plusieurs sinistres responsables, le montant de la cotisation tenant compte du coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) ;
• La hausse de la cotisation se justifie par un changement des taxes légales (taxe attentat) ou réglementaires.
• La clause de révision de la cotisation d’assurance est présente dans le contrat, auquel cas l’assuré ne peut pas refuser l’augmentation de la cotisation.
• Le changement de véhicule justifie l’augmentation de la cotisation d’assurance. Par exemple, si l’assuré passe d’une catégorie berline familiale à une catégorie hyper-sportive. Dans ce cas, l’augmentation de la cotisation se justifie, et il n’est pas possible de demander une résiliation en invoquant ce motif.